Timeline

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1999-2000

Création de la Médiation au sein d'ENGIE (ex Gaz de France)

Fin 1998 : Nomination du 1er Médiateur du Groupe ENGIE (ex Gaz de France) : Michel Duhen (+ lien vers son ITW)

Mars 1999 : Signature de la convention avec les associations de consommateurs définissant les missions du Médiateur (+ lien vers la convention)

Avril 2000 : Publication du 1er rapport annuel, sur l'année 1999, de la Médiation du Groupe ENGIE (+ lien vers le RA)

2002

Création du Club des Médiateurs du Service Public

Le Médiateur de Gaz de France était un membre historique du club (+ lien vers le site du CMSP)

En 2004, est créée et publiée la charte des Médiateurs de services au public (pas de majuscule à "service" et "public", référence structurante de la médiation (+ lien vers la charte)

2007

Ouverture du marché de l'énergie au 1er juillet, pour les consommateurs/ particuliers

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2008

Publication de la Directive européenne "Médiation" du 21 mai 2008

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2009

Création de l'EEMG (Groupement des Médiateurs européens de l'énergie), alors dénommé EEOG

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2010-2012

Mise en place d'un cadre pour la Médiation en France

2010 : Création de la commission de Médiation de la Consommation (CMC), une structure administrative pour référencer les Médiateurs

2012 : Date du 1er agrément du Médiateur du Groupe ENGIE (préciser le nom du Médiateur)

2013

Publication de la Directive européenne ADR

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2015

Transposition en France de la Directive ADR de 2013

Cette transposition marque le coup d'envoi de la généralisation de la médiation de la consommation + lien vers la loi)

Création cette même année de la CECMC, Commission d'Etat qui succède à la CMC (+ lien vers la CECMC)

2016

Agrément Jean-Pierre Hervé

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2019

La médiation s'est généralisée

Les chiffres, les structures en places et les éjustements législatifs le prouvent

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