Synthèse des recommandations

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Des recommandations suite à la crise

Les différents cas rencontrés en raison de la crise des prix nous ont permis de dégager des orientations que nous avons regroupées dans 4 grandes recommandations. 

CONTRAT (crise)

Recommandation N°1

Fournisseurs d’énergie des consommateurs

Sauvegarder l’étude tarifaire à l’emménagement d’un client afin de prouver la qualité du conseil du professionnel et de justifier le montant de la mensualité prévisionnelle. 

Recommandation N°2

Fournisseurs d’énergie des consommateurs

Caler l’échéancier de paiement des mensualités sur les périodes contractuelles et non sur le rythme des factures de régularisation et en particulier, envoyer au moment du renouvellement du contrat, le nouvel échéancier de paiement des nouvelles mensualités. 

Recommandation N°3

Fournisseurs d’énergie des consommateur

Bannir les courriers de renouvellement n’indiquant pas clairement que les prix vont significativement évolué (à la hausse) afin d’ inciter le consommateur à comparer son nouveau prix avec l‘ancien, et pouvoir ainsi choisir en connaissance de cause. Indiquer sur le courrier de renouvellement de contrat l’ancien prix et le nouveau prix.

Recommandation N°4

Fournisseurs d’énergie des consommateur

Indiquer les prix du kWh en centimes d’euros plutôt qu’en euros dans les documents contractuels. 

Des recommandations hors crise

La Médiation pour la consommation du Groupe ENGIE s’inspire des saisines qu’elle a reçues en 2023 pour faire plusieurs recommandations.

Prime d’économie d’énergie (HORS crise)

Recommandation N°1

DGP – CEE

Veiller à ne pas dépasser le cadre des exigences réglementaires dans le versement des « Primes d’Économie d’Énergie » et à rester conforme au code de la consommation.

Facturation et paiement (HORS crise)

Recommandation N°2

Direction Grand Public (DGP)

Accompagner d’une information détaillée les redressements de consommations en cours de cycle de facturation et les opérations comptables complexes.

Processus de médiation (HORS crise)

Recommandation N°3

Fournisseurs d’énergie des consommateurs

Améliorer le circuit de réclamation des fournisseurs d’énergie pour que la Médiation ne se substitue pas progressivement en un service de traitement des réclamations.

Recommandation N°4

Fournisseurs d’énergie des consommateurs

Accepter la mise en place d’une solution de médiation « Accord de Méthode » qui acte les responsabilités à venir des parties.