Recommandation 2 du rapport annuel 2017

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Recommandation 2 : « Indiquer les heures de basculement Heures Creuses/ Heures Pleines (HP/ HC) sur la facture d’électricité »

0- Suivi de la recommandation

Mise en œuvre en juin 2018.

1- Constat

Le requérant ne comprend pas la facturation et le volume de ses consommations d’électricité pour le logement qu’il occupe.

2- Proposition de solution de la médiation

Après analyse de la demande et échanges avec le requérant, la Médiation constate que le logement est énergivore, car très mal isolé. Aucune anomalie n’est constatée dans le relevé des consommations d’électricité ni dans leur facturation.

Toutefois, la Médiation constate qu’il manque une information importante sur les factures d’électricité du requérant : les heures de basculement en HP/ HC.

Ces informations auraient permis au requérant de faire des économies sur sa facture d’énergie en utilisant ou en programmant ses appareils électriques pendant les plages horaires qui correspond à un prix plus avantageux (Heures Creuses).

Enfin, la Médiation lui a indiqué qu’il était possible de maîtriser ses consommations d’énergie en adoptant des réflexes simples dans chaque pièce de la maison, de la cuisine à la salle de bains en passant par le salon ou la chambre.

3- Constat générique

Happ’e n’indique pas systématiquement, sur ses factures d’électricité, les heures de basculement en Heures Creuses/ Heures Pleines. Il faut donc modifier les factures en conséquence pour une meilleure compréhension des requérants.

4- Solution générique

La facture d’énergie doit faire apparaître, de manière lisible, l’intitulé commercial de l’offre souscrite ainsi que les éventuelles options et différenciations horaires comme le précise l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’énergie.