26 Avr Impacts RGPD sur la Médiation du Groupe ENGIE
Mise en conformité RGPD de l’activité de la Médiation du Groupe ENGIE : quels impacts...
Juridique
10 Avr Transition énergétique et protection du consommateur en Europe en 2018
L’année 2018 aura été marquée par une activité intense des instances européennes en matière de...
04 Avr L’impartialité du Médiateur
« L’indépendance est un statut, l’impartialité une vertu » Robert Badinter. La Médiation est un processus...
27 Mar Echange avec l’Association Nationale des Juges d’Instance
Les tribunaux sont attentifs aux solutions qui permettent de fluidifier le parcours judiciaire. Ils sont...
15 Fév La formation continue du Médiateur à l’aune du Droit de la consommation
Le 8 février 2019, une partie de l’Equipe de la Médiation du Groupe ENGIE a...
30 Jan Médiateur d’entreprise, une indépendance garantie !
Quand il est question du Médiateur dit d’entreprise, son indépendance interroge. Si l’on se limite...
11 Jan Formation aux Fondamentaux de la Médiation avec IGPDE
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14 Déc La Médiation en formation
L'équipe de la Médiation du Groupe ENGIE a assisté, mardi 27 novembre 2018, à la...
04 Oct L’équité c’est quoi ? Quand le droit rencontre la justice …
L’équité est une notion au cœur de la mission des médiateurs, elle a été érigée...
16 Juil La Médiation du Groupe participe aux Etats Généraux de la Médiation
La Médiation du Groupe ENGIE aux Etats Généraux de la Médiation le 15 juin 2018 Une...
15 Déc Rencontre avec Didier Chavernoz, ancien directeur juridique du Groupe Spie batignolles
Le 30 novembre dernier, le Médiateur et son équipe ont organisé une rencontre avec Didier...
03 Nov La Médiation assiste aux rencontres juridiques de l’IGPDE sur la réforme du droit des contrats
Dans un souci de se maintenir à jour de ces évolutions juridiques, il est indispensable...
03 Avr Loi de modernisation de la justice du 21e siècle – Rencontre avec Sabine BERNHEIM-DESVAUX
Rencontre avec Sabine BERNHEIM-DESVAUX, maître de conférences HDR à l’université d’Angers Le 1er décembre 2016 à...
30 Jan La médiation du Groupe ENGIE participe aux rencontres juridiques organisées par la CNIL à Bercy
Le droit de la protection des données personnelles est un droit en continuelle évolution. Dans...
16 Jan Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle – Rencontre avec Sabine BERNHEIM-DESVAUX
Le Médiateur ENGIE a rencontré Sabine BERNHEIM-DESVAUX avec qui il a échangé sur la mise...
04 Jan La Médiation du groupe ENGIE participe à la formation « la médiation sous l’angle juridique »
La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle est entrée en vigueur le...
24 Oct La Médiation du groupe ENGIE participe à la formation « le droit contractuel de la consommation »
Il faut le reconnaitre, l’année 2016 a été juridiquement riche. Avec l’entrée en vigueur de...
12 Août Refonte du code de la consommation
Le droit de la consommation a vu ses différentes mesures codifier en 1993, au travers...
08 Août Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs : décret et arrêté ont été publiés !
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte...
07 Juin Bloctel : Protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif
La Médiation d'ENGIE présente ce nouveau dispositif de protection des consommateurs en rappelant l'importance...