Juridique

11 Juin Jean-Pierre Hervé présente son rapport annuel 2020 à Catherine MacGregor

Posted at 10:02h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Le 10 juin 2021, Jean-Pierre HERVE, le Médiateur...

08 Juin Litiges de moins de 5 000 € : l’obligation de tenter un règlement amiable

Posted at 12:31h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

27 Mai Quelques conseils pour éviter des litiges avec l’autoconsommation photovoltaïque

Posted at 09:03h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]La démocratisation de certaines technologies permettant de produire...

25 Mai Le Médiateur publie son rapport annuel 2020

Posted at 13:26h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Publié chaque année, depuis 21 ans maintenant, le...

20 Mai L’impératif d’accessibilité de la Médiation

Posted at 08:23h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]La Médiation de la consommation est une solution...

14 Avr L’Equipe de Médiation a rencontré ses interlocuteurs de GRDF

Posted at 17:55h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

07 Avr Une indépendance affichée de la Médiation

Posted at 15:48h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]C’était dans les tuyaux depuis un moment, nous...

30 Mar Bilan de la Médiation pour l’année 2020

Posted at 08:16h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

22 Mar Rencontre entre l’équipe de la Médiation et ses interlocuteurs du distributeur ENEDIS

Posted at 09:13h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Afin de fluidifier le traitement des dossiers de...

09 Mar Une Médiation indépendante et engagée !

Posted at 15:56h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]La Commission d’État d’Evaluation et de Contrôle de...

02 Fév Les tiers dans le processus de la médiation de la consommation

Posted at 20:20h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Christian souhaite saisir la Médiation pour un différend...

18 Nov La Médiation attentive aux débats pour le consommateur de demain

Posted at 10:26h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]L’Europe a fait de la protection des consommateurs...

18 Sep Inauguration d’une chaire en droit de la consommation à l’Université de Cergy-Pontoise le 11 septembre 2020

Posted at 14:16h dans Actualités, Consommation, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

16 Sep La notion d’équité en médiation

Posted at 15:15h dans Actualités, Juridique, Médiateur, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text]Régler un conflit à l’amiable avec l’aide d’un...

14 Mai L’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 : limiter l’impact du COVID-19 sur les engagements des consommateurs et des entreprises touchées

Posted at 14:52h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Parmi les diverses ordonnances liées à la période...

24 Mar L’EEMG, une présence européenne

Posted at 18:37h dans Consommation, Juridique, Médiation par le Médiateur

[vc_row css_animation="" row_type="row" use_row_as_full_screen_section="no" type="full_width" angled_section="no" text_align="left" background_image_as_pattern="without_pattern"][vc_column][vc_column_text] Créé en 2007, l’EEMG (European Energy Mediators Group)...

10 Mar La Médiation à l’affut des évolutions en droit de la consommation

Posted at 10:09h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

10 Avr Transition énergétique et protection du consommateur en Europe en 2018

Posted at 10:43h dans Actualités, Consommation, Juridique par le Médiateur

L’année 2018 aura été marquée par une activité intense des instances européennes en matière de...

04 Avr L’impartialité du Médiateur

Posted at 12:52h dans Actualités, Juridique, Médiateur par le Médiateur

« L’indépendance est un statut, l’impartialité une vertu » Robert Badinter. La Médiation est un processus...

27 Mar Echange avec l’Association Nationale des Juges d’Instance

Posted at 16:00h dans Actualités, Juridique, Médiateur par le Médiateur

Les tribunaux sont attentifs aux solutions qui permettent de fluidifier le parcours judiciaire. Ils sont...

15 Fév La formation continue du Médiateur à l’aune du Droit de la consommation

Posted at 12:48h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

Le 8 février 2019, une partie de l’Equipe de la Médiation du Groupe ENGIE a...

30 Jan Médiateur d’entreprise, une indépendance garantie !

Posted at 17:21h dans Actualités, Juridique, Médiateur par le Médiateur

Quand il est question du Médiateur dit d’entreprise, son indépendance interroge. Si l’on se limite...

11 Jan Formation aux Fondamentaux de la Médiation avec IGPDE

Posted at 13:32h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

14 Déc La Médiation en formation

Posted at 09:45h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

L'équipe de la Médiation du Groupe ENGIE a assisté, mardi 27 novembre 2018, à la...

04 Oct L’équité c’est quoi ? Quand le droit rencontre la justice …

Posted at 13:49h dans Actualités, Juridique par le Médiateur

L’équité est une notion au cœur de la mission des médiateurs, elle a été érigée...

16 Juil La Médiation du Groupe participe aux Etats Généraux de la Médiation

Posted at 16:09h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

La Médiation du Groupe ENGIE aux Etats Généraux de la Médiation le 15 juin 2018 Une...

03 Nov La Médiation assiste aux rencontres juridiques de l’IGPDE sur la réforme du droit des contrats

Posted at 09:51h dans Juridique, Médiation par le Médiateur

Dans un souci de se maintenir à jour de ces évolutions juridiques, il est indispensable...

03 Avr Loi de modernisation de la justice du 21e siècle – Rencontre avec Sabine BERNHEIM-DESVAUX

Posted at 17:50h dans Actualités, Juridique par le Médiateur

Rencontre avec Sabine BERNHEIM-DESVAUX, maître de conférences HDR à l’université d’Angers Le 1er décembre 2016 à...

30 Jan La médiation du Groupe ENGIE participe aux rencontres juridiques organisées par la CNIL à Bercy

Posted at 12:38h dans Actualités, Juridique par le Médiateur

Le droit de la protection des données personnelles est un droit en continuelle évolution. Dans...

16 Jan Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle – Rencontre avec Sabine BERNHEIM-DESVAUX

Posted at 14:10h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

Le Médiateur ENGIE a rencontré Sabine BERNHEIM-DESVAUX avec qui il a échangé sur la mise...

04 Jan La Médiation du groupe ENGIE participe à la formation « la médiation sous l’angle juridique »

Posted at 10:36h dans Actualités, Juridique, Médiation par le Médiateur

La loi de modernisation de la justice du 21ème siècle est entrée en vigueur le...

24 Oct La Médiation du groupe ENGIE participe à la formation « le droit contractuel de la consommation »

Posted at 08:29h dans Actualités, Juridique par le Médiateur

Il faut le reconnaitre, l’année 2016 a été juridiquement riche. Avec l’entrée en vigueur de...

12 Août Refonte du code de la consommation

Posted at 10:39h dans Actualités, Juridique par le Médiateur

Le droit de la consommation a vu ses différentes mesures codifier en 1993, au travers...

08 Août Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs : décret et arrêté ont été publiés !

Posted at 15:36h dans Actualités, Consommation, Juridique par le Médiateur

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte...

07 Juin Bloctel : Protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif

Posted at 12:31h dans Consommation, Juridique par le Médiateur

La Médiation d'ENGIE présente ce nouveau dispositif de protection des consommateurs en rappelant l'importance...