La notion d’équité en médiation

16 Sep La notion d’équité en médiation

Régler un conflit à l’amiable avec l’aide d’un tiers ne relève pas uniquement d’un processus automatique. Pour réunir les conditions favorables, il faut créer un espace permettant de libérer la parole. Afficher et appliquer les valeurs de la démarche de médiation va contribuer à donner la confiance nécessaire pour que les parties en litige s’y engagent et se livrent. En médiation de la consommation, les solutions coconstruites et proposées le sont toujours en droit et en équité. Mais qu’est-ce que l’équité ? Parmi les nombreuses  définitions proposées, celle-ci a retenu notre attention :

Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste.

Les règles de droit sont des règles générales, égalitaires et pas toujours facilement compréhensibles, qui s’appliquent à un ensemble de situations concrètes. Or, dans certains cas, l’application de ces règles peut engendrer des situations injustes. C’est là qu’apparaît, dans le processus amiable alternatif à la justice que représente la médiation, la notion d’équité pour contribuer à rétablir la justice.

L’équité représente une forme de justice, basée sur l’individu et pas seulement sur le seul droit. Pratiquer l’équité, c’est partir aussi des personnes, en tant que sujet et rechercher à faire en sorte que chaque individu soit considéré avec le même respect et la même valeur. Elle complète le droit, puisque le droit édicte des règles générales, qui peuvent faire l’objet d’exceptions, mais s’appliquent à tous, sans considérer en général le cas particulier de la personne, car elles sont faites pour faire fonctionner la société dans sa globalité.. L’équité vise à placer l’être humain au cœur du processus et le considérer comme un acteur responsable. L’équité est ainsi un principe qui vient rééquilibrer les règles de droit, quand cela est nécessaire si une « injustice » est constatée. Le droit et l’équité sont ainsi profondément complémentaires et enrichissent la démarche de médiation.

En France, l’équité est une notion qui a longtemps fait l’objet de réserves. Un adage qui date de l’Ancien Régime en témoigne « Que Dieu nous garde de l’équité des Parlements ». A cette époque, le Parlement était une juridiction qui n’était pas exemplaire. La révolution française a réagi en supprimant tout libre arbitre et sens de l’équité aux juges, qui sont devenus « la bouche de la loi » selon l’expression de Montesquieu. Ils se contentaient d’appliquer les dispositions prévues par les codes Napoléoniens, à la lettre. Ce qui ne veut pas dire que des lois ne soient pas « justes » pour le plus grand nombre…

L’équité, nécessaire en médiation, est difficile à pratiquer car elle ne peut être effective et efficace que si elle est objectivée. La médiation objective, a été pensée par Cicéron comme la recherche du bien commun et l’aspiration à une justice idéale. La dimension objective renvoie à la notion d’ empathie intellectuelle, que certains qualifient de compassion. Dans cette approche, il s’agit ici d’un effort intellectuel et d’attention intense pour comprendre ce que ressent l’autre personne, sans nécessairement ressentir ses émotions.

A l’inverse, ce que le médiateur doit absolument éviter, c’est la dimension subjective de l’équité qui se traduit en psychologie par la notion d’empathie émotionnelle. Il s’agit de la « capacité de s’identifier à autrui, d’éprouver ce qu’il éprouve », également appelée sympathie. Elle ne conduirait pas à des solutions justes, puisque le médiateur s’identifierait et se laisserait emporter par ses propres émotions.

Ainsi, si tout humain normalement constitué ressent de l’empathie émotionnelle, et si elle est nécessaire dans la vie personnelle, elle n’est pas forcément une bonne guide pour effectuer une décision politique, juridique, ou effectuer une proposition de solution de médiation.

Pourtant, le médiateur ressent de l’émotion. La bonne conduite pour lui est alors de reconnaître ce qui se passe en lui, de nommer, en conscience, l’émotion qui l’envahit. Il sera ainsi capable d’éviter les biais qu’elle pourrait le conduire à adopter. D’où une attention permanente durant le processus de médiation, vers les parties comme vers soi-même.

L’équité est donc une valeur, un principe ou une vertu qui joue un rôle très important en médiation pour amener à corriger les situations d’injustice qui peuvent être produites pour le cas étudié et possiblement par la loi. Elle permet de rétablir, dans la solution proposée, une forme d’équilibre entre les parties. La pratique de l’équité demande une bonne connaissance de soi-même et des exercices réguliers d’introspection et de « maîtrise » de ses émotions, auxquels doivent être formés les médiateurs.