Nouvelle convention pour la Médiation du Groupe ENGIE

17 Mai Nouvelle convention pour la Médiation du Groupe ENGIE

La Médiation du Groupe ENGIE signe une nouvelle collaboration pour faciliter le traitement des médiations concernant des litiges associés à la vente directe d’énergie.

Dans le but de faciliter l’accès à la médiation pour les consommateurs, le Médiateur du Groupe ENGIE, s’attache à développer des collaborations sous diverses formes avec les Médiateurs ou les organismes qui entrent en interaction avec la Médiation du Groupe ENGIE. Le Médiateur du Groupe ENGIE, Jean-Pierre Hervé, a signé le 2 avril dernier, une convention avec Jean-Pierre Pizzio, Président de la Commission Paritaire de la Médiation de la Vente Directe.

La signature de cette nouvelle convention vient renforcer la protection des consommateurs ayant été sollicités ou ayant contractualisé des contrats d’énergie par le canal de la vente directe. ENGIE fait en effet partie des entreprises qui proposent, entre autres modes de vente d’énergie, la vente directe, c’est-à-dire que certaines filiales, ont développé des offres commerciales, ou un vendeur ou une vendeuse intervient directement au domicile des consommateurs, apportant ainsi une information et des conseils personnalisés, assortis d’une offre précontractuelle. Cette forme de vente est très encadrée afin de permettre aux consommateurs de faire jouer librement et en toute transparence la concurrence.

La convention couvre l’ensemble des phases commerciales relatives à la vente directe, depuis l’information avant contrat à la mise en œuvre du contrat. Elle précise le rôle et le domaine de compétence de chaque Médiateur signataire ainsi que les modalités d’information et de communication entre les deux Médiations, tant au niveau des évolutions contractuelles sur leurs domaines de compétence respectifs, que sur les modalités de gestion de litiges exprimés.

Ils ont notamment convenu de se tenir mutuellement informés des cas de litiges pouvant relever de à la fois du domaine de la vente directe et d’une filiale du Groupe ENGIE, afin d’en faciliter le traitement.

Dans la convention, les deux Médiateurs rappellent que la médiation est une démarche volontaire et gratuite. Ils rappellent également leur indépendance, garantie par leur référencement respectif sur la liste des Médiateurs de la consommation, notifiée par la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation).

Cette convention de collaboration, signée pour un an, est renouvelable par tacite reconduction et pourra faire l’objet d’ajustement, si nécessaire. Elle a pour objectif de renforcer la protection des consommateurs et de leur faciliter l’accès à l’information et à la médiation pour résoudre à l’amiable leurs litiges.



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