Eviter les conflits autour des primes énergie et éligibilité

03 Sep Eviter les conflits autour des primes énergie et éligibilité

La Médiation pour le Groupe ENGIE traite toutes sortes de litiges entre les filiales du Groupe ENGIE et leurs clients. Il arrive régulièrement que le Médiateur soit saisi pour des différends portant sur le règlement de primes à l’énergie ou à la rénovation, les fournisseurs étant régulièrement sollicités dans le montage ou la prise en compte du dossier. Rénover et isoler son logement, c’est gagner en confort de vie, faire des économies et préserver l’environnement. Vous avez peut-être la possibilité de bénéficier de certaines primes pour vos travaux d’économies d’énergie. Souvent, un consommateur pense être éligible, ou aurait pu être éligible à une prime, mais il n’a pas monté son dossier dans les délais, n’a pas constitué son dossier avant le début des travaux, ou n’a pas vérifié qu’il ne remplissait pas toutes les conditions. Il se retourne alors vers son fournisseur, qui lui, est contraint d’appliquer les directives gouvernementales en la matière pour rendre éligible le dossier. Pour éviter des déconvenues, nous vous proposons un point sur les primes CEE et Ma Prime Renov’, en s’arrêtant sur leurs conditions d’éligibilité.

Prime Economies d’Energie (CEE)

La Prime Economies d’Energie (CEE), aussi appelée Prime coup de pouce, peut vous permettre de bénéficier d’une aide pouvant couvrir jusqu’à 20% du coût de vos travaux d’économies d’énergie. Cette prime peut vous être accordée via votre fournisseur si vous respectez les étapes et les conditions d’éligibilité.

Pour obtenir votre prime CEE, vous devez remplir les conditions suivantes :

– En tant que particulier, vous devez être majeur, résider en France métropolitaine et être locataire ou propriétaire d’un logement,

– Votre logement doit être situé en France et sa construction doit avoir été terminée depuis plus de 2 ans.

Le montant de la prime qui sera versé dépend de plusieurs critères, notamment :

– La localisation des travaux,

– Les caractéristiques de l’habitation,

– Le type de travaux,

– La situation fiscale du ménage,

– Et tout autre critère relatif à l’opération engagée.

Lors de la constitution d’un dossier de demande de prime économie d’énergie, plusieurs étapes sont à respecter afin de permettre son versement.

Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la facture, vous devez envoyer le dossier complet qui doit être composé des éléments suivants :

– La copie du devis des travaux daté avant la signature du devise et le début des travaux,

– La copie de la facture de la fourniture et pose du matériel mentionnant les critères de performances des produits et leur référence,

– L’original de l’Attestation sur l’Honneur que vous aurez complétée avec le professionnel qui a réalisé les travaux,

– La qualification RGE (professionnel reconnu garant environnement) du professionnel si demandée.

Les montants de la prime varient en fonction des ressources. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de primes plus importantes. Il convient de préciser que lors de la création d’un dossier Prime CEE, la situation prise en compte est celle à la date d’engagement du dossier par l’organisme en charge de cette prime.

Certains organismes vous permettent de bonifier la prime : vous devez vous rapprocher de votre fournisseur pour plus d’information.

Vous pouvez aussi consulter notre fiche FAQ : La prime énergie CEE, qu’est-ce que c’est ?

Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov’ fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » depuis janvier 2020.

Elle est versée l’année de vos travaux et est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Elle concerne les logements situés en France métropolitaine et en Outre-Mer dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.

La mise en place de ce dispositif est progressive. Pour l’année 2020, l’aide concerne les propriétaires occupants. En 2021, l’aide concernera aussi les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété.

Les conditions d’éligibilité sont encore en cours d’ajustement et nous vous préconisons donc de rester attentif aux mises à jour sur le site internet de Ma Prime Rénov’.

La prime est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d’engagement, soit de votre première attribution de la prime.

Ma Prime Rénov’ est cumulable avec des aides locales, des certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie.

Vous pouvez aussi consulter notre fiche FAQ : La prime Rénov’, qu’est-ce que c’est ?

Les critères et conditions d’éligibilité des primes peuvent être mis à jour régulièrement, il convient donc de vous rapprocher des sites officiels de la Prime Rénov’ et de la Prime CEE.

Le conseil de la Médiation : si vous faites des simulations de ce que vous espérez avoir comme prime, nous vous recommandons de toujours conserver une copie écran de la simulation. Cela aidera en cas de litige.



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