Quel est le déroulement d’une médiation ?

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Quel est le déroulement d’une médiation ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE a mis en place deux processus (assez semblables mais en même temps adaptés à chaque situation) de prise en charge et de traitement des médiations :

– Le premier processus concerne les demandes des requérants consommateurs
– Le second concerne les litiges entre une entreprise et le Groupe ENGIE, dans ce que l’on appelle les relations BtoB (business to business).

Dans les deux cas,

– le dossier est confié à un chargé de médiation qui le prendra en charge du début à la fin et sera l’unique interlocuteur des parties. Dans certains cas (notamment BtoB), le chargé de médiation peut être le Médiateur lui-même ;

– le chargé de médiation prend systématiquement contact avec les parties dès la prise en charge du dossier, notamment avec le requérant, idéalement par téléphone, pour rappeler les principes et valeurs de la médiation, mais aussi pour recueillir le plus grand nombre d’informations sur le litige ;

– lorsqu’il dispose des éléments de toutes les parties, il réalise une analyse complète, avec les parties, de la situation pour déterminer les causes du litige, déterminer les responsabilités, analyser le droit en la matière, lorsque cela est nécessaire ;

– puis il reprend contact avec les parties pour présenter la ou les proposition(s) de solution (toujours pré-validée(s) par le Médiateur), respectueuse(s) du droit, et qui lui semble la (les) plus équitable(s) et propice(s) à résoudre le litige ;

– après itération pour converger vers une solution, les parties restent toujours libres de l’accepter ou de la refuser. En cas d’apport d’éléments complémentaires nouveaux non pris en compte dans sa première proposition, les échanges peuvent toujours se poursuivre pour converger vers une nouvelle conclusion ;

– enfin, le Médiateur met fin au processus de médiation, en informant les parties par courrier et en rappelant les conséquences liées à ce processus de médiation (liberté des parties, suspension temporelle des délais de prescription, autres possibilités de recours…).

Quel est le déroulement d’une médiation ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE a mis en place deux processus (assez semblables mais en même temps adaptés à chaque situation) de prise en charge et de traitement des médiations :

– Le premier processus concerne les demandes des requérants consommateurs
– Le second concerne les litiges entre une entreprise et le Groupe ENGIE, dans ce que l’on appelle les relations BtoB (business to business).

Dans les deux cas,

– le dossier est confié à un chargé de médiation qui le prendra en charge du début à la fin et sera l’unique interlocuteur des parties. Dans certains cas (notamment BtoB), le chargé de médiation peut être le Médiateur lui-même ;

– le chargé de médiation prend systématiquement contact avec les parties dès la prise en charge du dossier, notamment avec le requérant, idéalement par téléphone, pour rappeler les principes et valeurs de la médiation, mais aussi pour recueillir le plus grand nombre d’informations sur le litige ;

– lorsqu’il dispose des éléments de toutes les parties, il réalise une analyse complète, avec les parties, de la situation pour déterminer les causes du litige, déterminer les responsabilités, analyser le droit en la matière, lorsque cela est nécessaire ;

– puis il reprend contact avec les parties pour présenter la ou les proposition(s) de solution (toujours pré-validée(s) par le Médiateur), respectueuse(s) du droit, et qui lui semble la (les) plus équitable(s) et propice(s) à résoudre le litige ;

– après itération pour converger vers une solution, les parties restent toujours libres de l’accepter ou de la refuser. En cas d’apport d’éléments complémentaires nouveaux non pris en compte dans sa première proposition, les échanges peuvent toujours se poursuivre pour converger vers une nouvelle conclusion ;

– enfin, le Médiateur met fin au processus de médiation, en informant les parties par courrier et en rappelant les conséquences liées à ce processus de médiation (liberté des parties, suspension temporelle des délais de prescription, autres possibilités de recours…).

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