Combien de temps dure l’instruction d’un dossier en médiation ?

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Combien de temps dure l’instruction d’un dossier en médiation ?

Le Code de la consommation prévoit en ses articles R 612-2 et R 612-5 qu’une demande éligible doit être traitée dans les 90 jours suivant la notification de sa saisine par le Médiateur.

A la Médiation du Groupe ENGIE, la durée moyenne de traitement d’un dossier en médiation est d’environ deux mois. En 2018, la durée moyenne était de 66 jours.

Certains cas sont rapides et d’autres, plus complexes, peuvent demander un délai supplémentaire pour être instruits. Dans tous les cas, le collaborateur du Médiateur en charge de votre demande vous tiendra informé.

Combien de temps dure l’instruction d’un dossier en médiation ?

Le Code de la consommation prévoit en ses articles R 612-2 et R 612-5 qu’une demande éligible doit être traitée dans les 90 jours suivant la notification de sa saisine par le Médiateur.

A la Médiation du Groupe ENGIE, la durée moyenne de traitement d’un dossier en médiation est d’environ deux mois. En 2018, la durée moyenne était de 66 jours.

Certains cas sont rapides et d’autres, plus complexes, peuvent demander un délai supplémentaire pour être instruits. Dans tous les cas, le collaborateur du Médiateur en charge de votre demande vous tiendra informé.

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