Combien de temps dure l’instruction d’un dossier en médiation ?

Questions Fréquentes

Combien de temps dure l’instruction d’un dossier en médiation ?

Le Code de la consommation prévoit en ses articles R 612-2 et R 612-5 qu’une demande éligible doit être traitée dans les 90 jours suivant la notification de sa saisine par le Médiateur.

A la Médiation de la consommation pour le Groupe ENGIE, la durée moyenne de traitement d’un dossier en médiation est d’environ deux mois.

Certains cas sont rapides et d’autres, plus complexes, peuvent demander un délai supplémentaire pour être instruits. Dans tous les cas, le Médiateur vous tiendra informé.

Combien de temps dure l’instruction d’un dossier en médiation ?

Le Code de la consommation prévoit en ses articles R 612-2 et R 612-5 qu’une demande éligible doit être traitée dans les 90 jours suivant la notification de sa saisine par le Médiateur.

A la Médiation de la consommation pour le Groupe ENGIE, la durée moyenne de traitement d’un dossier en médiation est d’environ deux mois.

Certains cas sont rapides et d’autres, plus complexes, peuvent demander un délai supplémentaire pour être instruits. Dans tous les cas, le Médiateur vous tiendra informé.