L’index est indispensable pour facturer les consommations d’énergie, que ce soit pour le gaz naturel ou pour l’électricité. L’index correspond aux chiffres qui peuvent être directement lus sur le compteur. Ces index permettent de mesurer la consommation d’énergie. La consommation est mesurée en m3 pour le gaz naturel et en kWh pour l’électricité. Les deux énergies sont, en revanche, facturées en kWh.
1. Les index : à quoi servent-ils ?
Les distributeurs (ENEDIS, pour l’électricité et GRDF, pour le gaz naturel) ont l’obligation légale d’effectuer au minimum un relevé par an. Dans les faits, ces derniers effectuent deux relèves par an, chacune espacée de 6 mois.
L’index lu au compteur permet d’arrêter à un instant T la consommation. La différence entre deux index permet donc de déterminer la quantité d’énergie consommée sur une période comprise entre ces deux index puis de la facturer.
Le compteur peut être situé à l’extérieur ou à l’intérieur de l’habitation. Lorsque le technicien du distributeur y accède sans la présence du client, celui-ci est dit « accessible ». L’une des obligations du client est d’ailleurs de permettre (à tout moment et au moins une fois par an) au(x) technicien(s) d’accéder au compteur afin qu’il(s) puisse(nt) effectuer la relève. Cette obligation ne s’applique pas aux clients équipés d’un compteur Linky ou Gazpar.
Lorsqu’il ne s’agit pas d’une période de relève ou en cas d’absence rendant impossible l’accès au compteur, et si le client n’a pas transmis son auto-relevé, la facturation de la consommation est alors établie sur la base d’un index estimé.
2. Comment savoir à quelle date aura lieu la prochaine relève ?
Sur chaque facture il est précisé la date théorique du prochain passage du technicien releveur. Si le compteur du client est inaccessible, un courrier lui est adressé par le distributeur lui précisant la date de passage du releveur.
Exemple :
3. Quand transmettre le relevé du compteur et par quel(s) moyen(s) ?
3.1 Avant l’émission d’une facture :
Si la future facture est basée sur une estimation (lorsqu’il ne s’agit pas d’une période de relève) alors le client peut transmettre ses index :
- par internet : si le client d’ENGIE a souscrit au service « m@ relève », celui-ci est informé par mail de l’ouverture de la période de saisie de son auto-relevé de gaz naturel et/ou de l’électricité
- par téléphone : le client peut contacter le service client du fournisseur ENGIE, 10 jours avant la date de la prochaine facture (sur l’exemple illustré plus haut, la date de la prochaine facture est le 7/12/2016. Dans ce cas, le client doit transmettre son auto-relevé le 27/11/2016)
Si la future facture est basée sur un index relevé par le distributeur :
Si le compteur du client est inaccessible au technicien du distributeur, un courrier est adressé au client et précise la date du passage du releveur.
Si le client ne peut pas permettre un accès à son compteur, il peut transmettre son relevé dans les 10 jours qui suivent la date de relève indiquée dans le courrier :
- par téléphone : en composant le 0 820 333 433
- par courrier : en retournant la carte T (laissée par le distributeur dans la boite aux lettres du client)
- par internet : en se connectant sur le service de relève en ligne du distributeur
- pour le gaz naturel
- pour l’électricité
Si le client ne fournit pas son index au distributeur dans les 10 jours qui suivent la date de la relève prévue, une estimation sera alors envoyée au fournisseur par le distributeur.
3.2 Après l’émission d’une facture :
Que la contestation porte sur un index estimé ou sur un index relevé, le client doit contacter le plus rapidement possible, dès la réception de sa facture, le service Clients du fournisseur ENGIE. Celui-ci peut intervenir, sous certaines conditions, pour corriger la facture en prenant en compte l’auto-relevé transmis par le client.
Généralement, le fournisseur peut corriger la facture après son édition, après les vérifications des éléments suivants :
- cohérence de l’auto-relevé : il doit être supérieur au dernier index connu et/ou à la précédente estimation
- la correction de la facture peut intervenir jusqu’à 30 jours maximum après l’édition de celle-ci
- l’écart entre la consommation contestée et la consommation réelle doit être significatif
- demande de relève par le distributeur si aucun relevé de celui-ci sur une longue période (plus d’un an)
Si le client a choisi un mode de règlement par prélèvement automatique, il doit impérativement appeler le service Clients afin de stopper le prélèvement du montant de la facture erronée, si c’est encore possible.
Dans le cas contraire, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Laisser le prélèvement s’effectuer. La nouvelle facture corrigée régularisera le montant (soit par un remboursement si la consommation réelle est plus faible que la consommation estimée, soit par un montant à devoir si la consommation réelle est plus importante que la consommation estimée).
- Faire opposition auprès de la banque. Attendre la facture corrigée d’ENGIE pour autoriser le prélèvement d’un montant correspondant à la facture réelle.
Pour conclure
Pour éviter d’avoir une facture estimée, il est fortement conseillé au client de transmettre son auto-relevé au fournisseur par les moyens évoqués plus haut et aux dates indiquées sur la facture ou sur le courrier reçu lorsque le compteur est inaccessible. Une consommation réelle sera alors facturée.