Comment savoir si le Médiateur est compétent pour traiter mon litige ?

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Comment savoir si le Médiateur est compétent pour traiter mon litige ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE est compétent pour tous les litiges concernant les entités d’ENGIE.

Cela peut être en raison d’un contrat passé avec une entité du Groupe ENGIE, que ce soit pour la fourniture d’énergie ou des prestations de services telles que l’entretient des chaudières, ou concernant l’efficacité énergétique ou l’auto production par exemple.

Le Médiateur est également compétent en cas de litiges avec une entité du Groupe ENGIE, même en l’absence de lien contractuel. C’est le cas notamment en cas lorsqu’un litige né antérieurement ou postérieurement à la relation contractuelle.

Pour en savoir plus sur le champ de compétence du Médiateur d’ENGIE.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à le contacter.

Le Médiateur du Groupe ENGIE a par ailleurs été agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation (CECM), et il est sur la liste des médiateurs de la consommation transmise à la Commission européenne depuis le 25 février 2016.

Comment savoir si le Médiateur est compétent pour traiter mon litige ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE est compétent pour tous les litiges concernant les entités d’ENGIE.

Cela peut être en raison d’un contrat passé avec une entité du Groupe ENGIE, que ce soit pour la fourniture d’énergie ou des prestations de services telles que l’entretient des chaudières, ou concernant l’efficacité énergétique ou l’auto production par exemple.

Le Médiateur est également compétent en cas de litiges avec une entité du Groupe ENGIE, même en l’absence de lien contractuel. C’est le cas notamment en cas lorsqu’un litige né antérieurement ou postérieurement à la relation contractuelle.

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Le Médiateur du Groupe ENGIE a par ailleurs été agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation (CECM), et il est sur la liste des médiateurs de la consommation transmise à la Commission européenne depuis le 25 février 2016.

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