Comment le médiateur fait il part de la solution de médiation ?

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Comment le médiateur fait il part de la solution de médiation ?

Pendant tout le processus de médiation, le Médiateur, par l’intermédiaire de ses collaborateurs, fait part de l’avancée de son instruction au requérant que ce soit par l’échange de mails, appels téléphonique ou encore par l’envoi de courriers.

Lorsqu’une proposition de solution émerge, le Médiateur la confirme par écrit aux deux parties.

Ce courrier de solution du Médiateur fait foi.

Les parties sont libres d’accepter ou non cette solution (un délai peut être accordé pour cela), voire de la faire évoluer si des éléments complémentaires sont portés à la connaissance du Médiateur.

Si la solution est acceptée, elle sera alors mise en œuvre.
Si elle est refusée , la médiation prendra fin.

Comment le médiateur fait il part de la solution de médiation ?

Pendant tout le processus de médiation, le Médiateur, par l’intermédiaire de ses collaborateurs, fait part de l’avancée de son instruction au requérant que ce soit par l’échange de mails, appels téléphonique ou encore par l’envoi de courriers.

Lorsqu’une proposition de solution émerge, le Médiateur la confirme par écrit aux deux parties.

Ce courrier de solution du Médiateur fait foi.

Les parties sont libres d’accepter ou non cette solution (un délai peut être accordé pour cela), voire de la faire évoluer si des éléments complémentaires sont portés à la connaissance du Médiateur.

Si la solution est acceptée, elle sera alors mise en œuvre.
Si elle est refusée , la médiation prendra fin.

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