Comment savoir si la conclusion du Médiateur m’est favorable ?

entete_questions_frequentes

Comment savoir si la conclusion du Médiateur m’est favorable ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige, pour autant que cela soit justifié : à minima, le pas doit être l’écoute de l’argumentation de chaque partie. Le Médiateur interviendra si aucun accord (en droit et en équité) ne surgit des discussions, et fera alors une proposition, fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

En 2018, dans 90 % des cas, les parties ont accepté la proposition de solution de médiation faite par le Médiateur du Groupe ENGIE ; cela signifie vraisemblablement qu’elles la considéraient comme favorable. Toujours en 2018, 85 % des requérants interrogés après la fin de la médiation, se sont déclarés satisfaits par l’action du Médiateur.

De plus, la notion de « favorable au requérant » peut s’entendre comme le fait que la solution soit conforme à ses attentes. La difficulté est que dans le domaine de l’énergie, nous constatons que l’attente évolue entre le début de la procédure de médiation et la fin du processus. En effet, la réelle pédagogie qui est incluse dans la démarche de médiation sur certains aspects techniques ou juridiques permet au requérant de réévaluer convenablement ses demandes par rapport à sa demande initiale. Enfin, une solution refusée par un requérant n’a pas de raison d’être pour autant défavorable, la solution a été définie en droit et en équité et peut correspondre à la solution la plus juste au vu du litige. Cette notion de favorable n’est pas suffisamment précise et explicite dans le Code de la consommation à ce jour.
Et les parties restent toujours libres de ne pas appliquer la solution proposée.

Comment savoir si la conclusion du Médiateur m’est favorable ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige, pour autant que cela soit justifié : à minima, le pas doit être l’écoute de l’argumentation de chaque partie. Le Médiateur interviendra si aucun accord (en droit et en équité) ne surgit des discussions, et fera alors une proposition, fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

En 2018, dans 90 % des cas, les parties ont accepté la proposition de solution de médiation faite par le Médiateur du Groupe ENGIE ; cela signifie vraisemblablement qu’elles la considéraient comme favorable. Toujours en 2018, 85 % des requérants interrogés après la fin de la médiation, se sont déclarés satisfaits par l’action du Médiateur.

De plus, la notion de « favorable au requérant » peut s’entendre comme le fait que la solution soit conforme à ses attentes. La difficulté est que dans le domaine de l’énergie, nous constatons que l’attente évolue entre le début de la procédure de médiation et la fin du processus. En effet, la réelle pédagogie qui est incluse dans la démarche de médiation sur certains aspects techniques ou juridiques permet au requérant de réévaluer convenablement ses demandes par rapport à sa demande initiale. Enfin, une solution refusée par un requérant n’a pas de raison d’être pour autant défavorable, la solution a été définie en droit et en équité et peut correspondre à la solution la plus juste au vu du litige. Cette notion de favorable n’est pas suffisamment précise et explicite dans le Code de la consommation à ce jour.
Et les parties restent toujours libres de ne pas appliquer la solution proposée.

Le site mediateur-engie.com utilise des cookies pour réaliser des statistiques d’audience afin de proposer des contenus et services adaptés aux intérêts de ses visiteurs. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies. More information

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

En savoir plus