Comment s’applique une solution de Médiation ?

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Comment s’applique une solution de Médiation ?

Lorsque le Médiateur du Groupe ENGIE est saisi d’un litige, il applique toujours le même processus, à savoir :

– La vérification de l’éligibilité de la demande du requérant ;
– En cas d’éligibilité : étude du dossier selon un processus normé.
– Enfin, la proposition est faite aux deux parties au litige, par le Médiateur, de la solution qui lui semble la plus adaptée et équitable.

Si la solution de médiation est acceptée par les deux parties, alors le Médiateur s’assure de sa mise en œuvre auprès des parties concernées. Le litige est alors clos après cette mise en œuvre.

La mise en œuvre peut prendre différentes formes :

– Si la médiation aboutit à la révision d’une facture contestée, la mise en œuvre consiste en l’édition de la facture corrigée. Si la médiation aboutit à un dédommagement, celui-ci peut être versé de différentes manières, en fonction de la situation du compte du client, au moment de la validation de la solution,

– Le dédommagement peut venir en déduction de la dette du requérant, si ce dernier est débiteur de l’entreprise ; il peut venir en déduction d’une prochaine facture, s’il est inférieur à 25 € il peut venir en déduction d’une prochaine mensualité, pour les clients qui règlent mensuellement leurs consommations d’énergie ; il peut être directement versé par virement bancaire ou chèque…

Si la solution n’est pas acceptée par l’une des parties, alors la situation redevient ce qu’elle était avant l’instruction en médiation. cela signifie que la proposition faite par le Médiateur n’est pas mise en œuvre.

Dans tous les cas, que la solution soit acceptée ou non, si la Médiation dispose de vos coordonnées e-mail, une enquête de satisfaction vous sera adressée pour vous permettre de faire part de votre avis concernant la médiation.

Comment s’applique une solution de Médiation ?

Lorsque le Médiateur du Groupe ENGIE est saisi d’un litige, il applique toujours le même processus, à savoir :

– La vérification de l’éligibilité de la demande du requérant ;
– En cas d’éligibilité : étude du dossier selon un processus normé.
– Enfin, la proposition est faite aux deux parties au litige, par le Médiateur, de la solution qui lui semble la plus adaptée et équitable.

Si la solution de médiation est acceptée par les deux parties, alors le Médiateur s’assure de sa mise en œuvre auprès des parties concernées. Le litige est alors clos après cette mise en œuvre.

La mise en œuvre peut prendre différentes formes :

– Si la médiation aboutit à la révision d’une facture contestée, la mise en œuvre consiste en l’édition de la facture corrigée. Si la médiation aboutit à un dédommagement, celui-ci peut être versé de différentes manières, en fonction de la situation du compte du client, au moment de la validation de la solution,

– Le dédommagement peut venir en déduction de la dette du requérant, si ce dernier est débiteur de l’entreprise ; il peut venir en déduction d’une prochaine facture, s’il est inférieur à 25 € il peut venir en déduction d’une prochaine mensualité, pour les clients qui règlent mensuellement leurs consommations d’énergie ; il peut être directement versé par virement bancaire ou chèque…

Si la solution n’est pas acceptée par l’une des parties, alors la situation redevient ce qu’elle était avant l’instruction en médiation. cela signifie que la proposition faite par le Médiateur n’est pas mise en œuvre.

Dans tous les cas, que la solution soit acceptée ou non, si la Médiation dispose de vos coordonnées e-mail, une enquête de satisfaction vous sera adressée pour vous permettre de faire part de votre avis concernant la médiation.

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