Quand saisir le Médiateur ?

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Quand saisir le Médiateur ?

Vous pouvez saisir le médiateur après avoir écrit à l’entité concernée par votre litige, si :

  • Vous demeurez insatisfait après sa réponse, dans le respect de son processus interne,
  • Vous n’avez pas reçu de réponse de cette dernière après 2 mois.

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Vous pouvez saisir le médiateur après avoir écrit à l’entité concernée par votre litige, si :

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