Mettre en évidence, sur le site ENGIE, l’information précisant que deux primes d’économies d’énergie ayant la même finalité, pour des travaux de chauffage concernant une PAC Air/Eau et la mise en place de système solaire combiné, ne sont pas cumulables.

0. Suivi de la recommandation : mise en oeuvre en 2025

1. Constat générique 

La Médiation a constaté, sur le site ENGIE, l’absence d’une information essentielle permettant d’éclairer correctement les personnes souhaitant constituer un dossier de prime d’économies d’énergie à la suite de la réalisation de travaux. En particulier, le site ne précise pas l’impossibilité de cumuler deux primes d’économies d’énergie poursuivant la même finalité lorsque les travaux concernent l’installation d’un système de chauffage par pompe à chaleur air/eau (PAC Air/Eau) et la mise en place d’un système solaire combiné. 

Au contraire, la formulation actuellement utilisée peut laisser entendre que ces travaux ouvrent droit au cumul de plusieurs primes d’économies d’énergie sans restriction particulière. 

Or, dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), il n’est pas possible de cumuler deux opérations standardisées ayant le même objet énergétique, notamment lorsqu’elles concernent un même usage, en l’occurrence le chauffage.

Dans le cas d’une installation comprenant à la fois une pompe à chaleur air/eau et un système solaire combiné, ces deux équipements ont pour vocation principale d’assurer le chauffage du logement. Les règles du dispositif CEE prévoient qu’une seule opération peut être valorisée pour un même usage énergétique, afin d’éviter toute double valorisation des économies d’énergie réalisées.

Ainsi, bien que ces deux équipements puissent être installés conjointement et participent tous deux à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, ils répondent au même besoin de chauffage. Dès lors, il n’est pas possible de cumuler deux primes CEE distinctes pour ces équipements lorsque leur objet énergétique est identique.