Quel médiateur choisir pour avoir gain de cause ?

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Quel médiateur choisir pour avoir gain de cause ?

Le médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige. Le Médiateur interviendra si aucun accord ne surgit des discussions, et fera une proposition fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

Pour votre litige avec une filiale du Groupe ENGIE, le Médiateur procèdera selon son processus habituel (lien vers http://www.mediateur-engie.com/saisir-le-mediateur/traitement-dune-demande). En 2016 (lien vers la page rapport annuel 2016), les solutions proposées par le Médiateur ont été acceptées par les parties et appliquées dans 85 % des cas.

 

Si votre litige concerne le périmètre d’intervention (lien vers : http://www.energie-mediateur.fr/le_mediateur/litiges_recevables.html) du Médiateur National de l’Energie, vous pourrez le saisir, si la solution proposée par le Médiateur du Groupe ENGIE ne vous satisfait pas.

 

Quel médiateur choisir pour avoir gain de cause ?

Le médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige. Le Médiateur interviendra si aucun accord ne surgit des discussions, et fera une proposition fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

Pour votre litige avec une filiale du Groupe ENGIE, le Médiateur procèdera selon son processus habituel (lien vers http://www.mediateur-engie.com/saisir-le-mediateur/traitement-dune-demande). En 2016 (lien vers la page rapport annuel 2016), les solutions proposées par le Médiateur ont été acceptées par les parties et appliquées dans 85 % des cas.

 

Si votre litige concerne le périmètre d’intervention (lien vers : http://www.energie-mediateur.fr/le_mediateur/litiges_recevables.html) du Médiateur National de l’Energie, vous pourrez le saisir, si la solution proposée par le Médiateur du Groupe ENGIE ne vous satisfait pas.

 

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