En résumé
Lorsque vous payez votre facture d’énergie, il est important de bien comprendre que vous payez un abonnement et ensuite une part variable selon votre consommation. Même si vous payez mensuellement votre facture, vous pouvez recevoir une facture de régularisation qui vous demandera éventuellement un supplément ou procédera à un remboursement selon votre consommation. Il existe des solutions si vous rencontrez des difficultés pour payer votre facture ou si vous pensez être victime d’une erreur de facturation.
Quels sont les différents modes de facturation ?
Le fournisseur ENGIE a mis en place plusieurs systèmes de facturation, lesquels supposent parfois des estimations (tout en assurant son obligation de facturation une fois par an, sur la base d’un index réel).
La facturation annuelle ne repose pas sur une estimation d’index. Elle est basée sur les index lus à une année d’intervalle et transmis par le technicien du distributeur au fournisseur, sauf dans le cas où le client n’aurait pas donné accès à son compteur. Les clients qui souscrivent à la facturation annuelle reçoivent une facture mensuelle, basée sur une estimation des coûts d’énergie par mois du client sur la base de son profil de consommation réalisé l’année précédente, ou estimé à la souscription de son contrat s’il n’existe pas une année d’historique de consommation.
Au bout d’un an après la relève de leur index, ils reçoivent une facture de régularisation qui régularise les sommes qu’ils doivent, à la hausse ou à la baisse, en fonction des mensualités déjà versées.
La facturation semestrielle implique, elle, la réception de deux factures par an, lesquelles sont basées sur les index relevés par le distributeur. Il n’y a donc pas d’estimation d’index, sauf pour les raisons évoquées ci-dessus (absence d’accès au compteur notamment).
La facturation bimestrielle fait apparaître des estimations sur les factures des clients. En effet, dans le cadre de la facturation bimestrielle, ces derniers reçoivent 6 factures par an. Or, le distributeur n’effectue que deux relèves par an. De fait, le client recevra donc 2 factures sur index réel, et les autres 4 factures dites « intermédiaires » se baseront, elles, sur un index estimé. L’estimation sera réalisée par le fournisseur en gaz, et par le distributeur en électricité.
Ainsi, selon le système de facturation pour lequel vous opterez, des estimations pourront figurer sur votre facture.
Comment est calculée l’estimation d’une facture ?
Lorsque l’on parle d’« estimation », il est fait référence aux consommations qui vous sont facturées, en gaz ou en électricité, et dont le volume a été estimé/calculé, soit par le fournisseur, soit par le distributeur. Elles ne sont pas basées sur une relève de votre compteur par le distributeur.
L’estimation des consommations sur une facture ENGIE est réalisée en fonction de plusieurs éléments :
- Historique de consommation : Si des données passées sont disponibles, elles servent de base pour estimer la consommation probable. Ces données incluent les relevés annuels ou semestriels transmis par le distributeur.
- Caractéristiques du logement et du foyer : Si vous êtes nouveau client ou en l’absence d’historique, ENGIE utilise des informations sur votre logement (superficie, isolation, type de chauffage) et votre ménage (nombre d’occupants, appareils utilisés).
- Profils de consommation : Le fournisseur applique des profils standards en fonction de vos usages. Par exemple, l’utilisation du gaz pour le chauffage génère un profil différent de l’utilisation pour la cuisson ou l’eau chaude.
- Saisonnalité et conditions climatiques : ENGIE ajuste ses estimations en fonction des périodes de l’année, car la consommation énergétique varie selon la saison.
- Consommation Annuelle de Référence (CAR) : Si aucune donnée spécifique n’est disponible, ENGIE se base sur une CAR attribuée par le distributeur. Cette valeur reflète une consommation annuelle moyenne dans des conditions standards.
Sur vos factures, la mention « index estimé » précise que les consommations facturées ne proviennent pas de relevés réels. Ce système est une obligation réglementaire pour permettre un ajustement lors de la facture de régularisation.
Pourquoi paye-t-on un abonnement dans une facture d’énergie ?
L’abonnement couvre deux principaux éléments dans une facture ENGIE :
- Coûts liés à l’acheminement de l’énergie : Ces coûts incluent l’entretien des réseaux et des compteurs et varient chaque année en fonction des tarifs fixés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette part est reversée aux gestionnaires de réseau tels que GRDF (gaz) et ENEDIS (électricité).
- Coûts fixes du fournisseur : ENGIE supporte des coûts pour gérer la relation clientèle, fournir des services administratifs et d’information, et couvrir les frais fixes, même en cas de faible consommation.
Ces coûts fixes comportent également la valeur de la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’énergie en vigueur au moment de la proposition du contrat. Cette dernière sert de base pour les prochaines évolutions de ces tarifs.
Ils dépendent également de plusieurs critères qui diffèrent selon qu’il s’agit d’un abonnement d’électricité ou de gaz naturel :
- En électricité, les critères sont les suivants : la puissance d’électricité nécessaire pour le logement (selon le nombre et la consommation des appareils électroménagers, le type de chauffage, la source d’énergie pour l’eau chaude …) et le type de comptage : simple ou heures pleines / heures creuses.
- En gaz naturel, le critère principal est la plage de consommation (c’est-à-dire en fonction de la quantité de consommation annuelle).
Pourquoi y a-t-il des factures de régularisation ?
Les factures de régularisation servent à aligner vos paiements avec vos consommations réelles. Voici pourquoi elles existent :
- Estimations initiales : Les montants mensuels ou intermédiaires sont souvent basés sur des estimations. Si celles-ci sont inférieures à votre consommation réelle, une régularisation s’impose.
- Relevés réels : Les relevés semestriels effectués par le distributeur (GRDF ou ENEDIS) permettent de corriger les écarts entre les index estimés et réels.
- Variations de consommation : Les saisons, des périodes d’absence ou des usages inhabituels peuvent entraîner des écarts imprévus, nécessitant une révision de la facturation.
Vos mensualisations doivent représenter dans l’idéal le montant moyen mensuel que vous dépensez en énergie. C’est une moyenne estimée qui tend à se rapprocher de votre consommation réelle.
Avec une mensualisation trop basse, vous risquez de recevoir une facture de régularisation très élevée, ce qui pourrait vous placer dans une situation financière délicate en vue de son paiement.
Ainsi, à moins de savoir à l’avance que vous consommerez beaucoup moins l’année suivante (vous serez absent, vous avez réalisé des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement…), nous vous conseillons de ne pas baisser de façon « fictive » les montants de mensualisation qui vous sont proposés par votre fournisseur.
Payer la facture d’énergie de quelqu’un d’autre : est-ce possible ?
Il est possible de se retrouver dans une situation où l’on doit payer la facture énergétique d’autrui. Voici les cas principaux :
- Solidarité légale :
- Les conjoints ou partenaires pacsés sont responsables solidairement des factures énergétiques, considérées comme des dépenses courantes du ménage.
- Cette responsabilité s’applique même en cas de séparation, jusqu’à ce que le contrat soit officiellement modifié.
- Héritage :
- En acceptant un héritage, vous acceptez aussi les dettes associées, y compris les factures d’énergie impayées du défunt.
- Contrats souscrits en commun :
- Si vous êtes colocataire ou cosignataire d’un contrat, vous êtes tenu des dettes, même si vous quittez le logement sans mettre à jour le contrat.
- Usurpation d’identité :
- Une fraude peut vous impliquer injustement dans le paiement de factures. Dans ce cas, déposez une plainte et demandez immédiatement la résiliation du contrat.
Comment faire si je ne peux pas payer ma facture d’énergie ?
En cas de difficultés financières, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Demande de délai de paiement :
- Contactez votre fournisseur pour négocier un échéancier. Ce plan d’apurement permet d’étaler la dette sur plusieurs mois.
- Attention : respectez strictement les échéances convenues, sous peine de voir la dette redevenir exigible en totalité.
- Chèque énergie et aides sociales :
- Vérifiez votre éligibilité au chèque énergie, une aide attribuée en fonction des revenus et de la composition du foyer.
- Sollicitez une assistante sociale pour accéder à des dispositifs locaux tels que le Fonds Solidarité Logement.
- Protection hivernale :
- Pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), la loi interdit la suspension de la fourniture d’énergie pour les ménages en difficulté.
- Assistance par des associations :
- Des organisations de consommateurs ou associations locales peuvent vous guider et vous soutenir dans vos démarches.
Pourquoi ma facture ENGIE peut doubler ?
Une augmentation soudaine de votre facture peut être due à plusieurs facteurs :
- Facture de régularisation : Si vos mensualités précédentes étaient basées sur une estimation, une facture de régularisation ENGIE recalculera vos consommations réelles. Une sous-évaluation initiale peut entraîner une facture abusive si vos prélèvements mensuels ne couvraient pas vos consommations réelles.
- Évolution des tarifs : Les prix du gaz et de l’électricité varient souvent, parfois chaque mois. Si vous n’avez pas surveillé ces variations, elles peuvent conduire à une énorme régularisation inattendue.
- Index estimés : Lorsque les index relevés par ENGIE ou le distributeur diffèrent de vos auto-relevés, des ajustements peuvent provoquer une hausse imprévue.
- Abonnement et taxes : La facture ENGIE inclut des coûts fixes tels que l’abonnement et les taxes, qui augmentent parfois en fonction des révisions tarifaires.
Conseil : Pour éviter les mauvaises surprises, privilégiez des relevés fréquents et vérifiez vos factures des kWh. L’utilisation d’outils tels que ENGIE en ligne permet de suivre votre consommation en temps réel.
En savoir plus
Dois-je payer des factures ENGIE avant la médiation ?
Lorsque votre dossier entre en médiation, les procédures de recouvrement enclenchées par votre fournisseur d’énergie (contrat d’électricité ou de gaz naturel) sont bloquées, à la demande du Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE. Ainsi l’entité avec laquelle vous êtes en litige ne vous demandera pas de payer la somme que vous contestez pendant toute la période de médiation.
Cependant, nous vous alertons sur le fait que votre dette risque d’augmenter pendant le processus de médiation si vous bloquez tous paiements durant cette période. Nous recommandons donc aux requérants de régler, au moins en partie, et malgré le blocage des procédures de recouvrement, les sommes non directement liées au litige, afin de montrer leur bonne foi et ne pas alourdir leur dette.
Nous rappelons également que le fait de bloquer temporairement les procédures de recouvrement n’arrête pas :
- l’édition des factures
- les prélèvements automatiques prévus, que ces derniers concernent un plan de paiement d’une dette en cours ou le paiement des consommations courantes pour les personnes qui ont fait le choix d’une mensualisation