Recommandations à destination des consommateurs
Texte introductif à rédiger
Recommandation n°25/C0X : Renforcer l’information du consommateur à la suite de la régularisation de ses consommations et facturations associées
Entité : Direction grand public (DGP)
Le manque d’information préalable à une régularisation de consommations a déjà été rencontré à plusieurs reprises.
Recommandation n°25/C0X : Renforcer l’engagement des techniciens dans le respect du prescrit interne concernant la prise en photo systématique des compteurs déposés et posés, afin de tracer l’identité des compteurs et leurs index
Entité : GRDF
Dans plusieurs saisines, il est apparu que les techniciens GRDF ne prenaient pas la photographie des index des compteurs déposés puis posés.
Recommandation n°25/C0X : Mettre en évidence, sur le site ENGIE, l’information précisant que deux primes d’économies d’énergie ayant la même finalité, pour des travaux de chauffage concernant une PAC Air/Eau et la mise en place de système solaire combiné, ne sont pas cumulables.
Entité : Direction grand public – prime d’économies d’énergie (DGP-CEE)
La Médiation a constaté, sur le site ENGIE, l’absence d’une information essentielle permettant d’éclairer correctement les personnes souhaitant constituer un dossier de prime d’économies d’énergie à la suite de la réalisation de travaux.
Recommandations à destination des professionnels
Texte introductif à rédiger
Recommandation n° 25/P0X : Fiabiliser la date d’échéance contractuelle dans les factures
Entité : Direction clients professionnels (DCP)
La Médiation a rencontré plusieurs cas pour lesquels la date d’échéance dans le contrat et sur la facture n’étaient pas identiques.
Recommandation n°25/P0X : Clarifier la durée et la date d’échéance contractuelles dans les Conditions particulières de vente (CPV)
Entité : Direction des clients professionnels (DCP)
À la suite d’une résiliation anticipée, la Direction a calculé les frais de résiliation. Ces frais de résiliation ont porté, non pas sur trois ans, la durée contractuelle, mais sur trois ans et un mois.