Recommandation 1-2019

Recommandation 1 : ” Systématiser une position de proposition de solution dans la réponse aux demandes d’éléments de la Médiation “

Entités : toutes les filiales du Groupe ENGIE et ENEDIS

0- Suivi de la recommandation

Mise en œuvre :
– 2019 : ENEDIS,
– 2020 : DGP 01/2020, DTR, GRDF, EHS, DCP, E&C

1- Constat

Les entités consacrent du temps à la rédaction des demandes d’éléments provenant des chargés de médiation. Les entités pourraient émettre une posture de proposition de solution et l’intégrer dans leur réponse en retour d’éléments.

2- Proposition de solution de la médiation

Cette posture permettrait à la Médiation d’aller plus rapidement vers une proposition de solution en droit et en équité, en comprenant la position des parties côté ENGIE. L’avantage complémentaire est que cette démarche proactive pourrait éviter de multiples échanges et sollicitation de la Médiation vers les entités pour trouver un terrain d’accord.
Il est par ailleurs dans l’esprit de la médiation que les parties puissent trouver seules une solution à leur problème pour mieux les responsabiliser. Une posture proactive permettrai enfin aussi à la médiation d’affiner plus rapidement nos demandes et ajustements complémentaires pour finaliser avec le requérant une proposition.

3- Constat générique

La plupart des filiales prennent le temps à la rédaction de la demande de retour d’éléments demandés par la Médiation (en moyenne, de 3 semaines à 1,5 mois). Cette démarche les amènent à réanalyser le dossier. La Médiation constate alors que les entités sont à même de pouvoir faire de nouvelles propositions, puisqu’elle se sont replongées dans la problématique, avec en sus des nouveaux points possiblement apportés par la Médiation. Elles ne sont pour autant pas toutes force de proposition pour la résolution du litige dès leur réponse en retour d’éléments. C’est après plusieurs échanges entre la Médiation et les entités qu’une solution de proposition commence à voir le jour. Il est par ailleurs dans l’esprit de la médiation que les parties puissent trouver seules une solution à leur problème pour mieux les responsabiliser. Une posture proactive permettrai enfin aussi à la médiation d’affiner plus rapidement nos demandes et ajustements complémentaires pour finaliser avec le requérant une proposition.

4- Recommandation/ Solution générique

Systématiser une proposition de solution en réponse à nos sollicitations et demandes d’éléments serait de nature à améliorer les délais de médiation, et la responsabilisation des parties. Dans le cas où la complexité du dossier ne permet pas d’apporter de leur côté une idée de solution, l’entité le préciserait également dans sa réponse aux sollicitations de la Médiation.