Le Médiateur assiste au colloque « La médiation dans ses différents états »

24 nov Le Médiateur assiste au colloque « La médiation dans ses différents états »

Vingt ans après les premières journées d’études à Béziers sur la médiation, l’institut régional de Médiation Occitanie organisait à Béziers, le 16 et 17 novembre 2017, les XVème Journées d’études sur la thématique : « La médiation dans ses différents états ».

La première intervention concernait les dynamiques contemporaines de l’accès au droit et de la médiation, par Jacques Faget[1], Directeur de recherche émérite au CNRS de Bordeaux :

Il a rappelé en particulier le cadre idéologique initial de la médiation et l’évolution du contexte sociétal permettant le développement de la Médiation.
Il a rappelé ensuite l’intérêt d’associer la société civile à l’accès au droit : il faut un regard social en plus du regard juridique ; « l’accès au droit et à la médiation sont des outils d’adaptation du vivre ensemble ».
Si la médiation apparaît comme une sucess story, des grandes disparités existent entre médiation pénale, de la consommation, institutionnelle ou conventionnelle… Selon Monsieur FAGET : « La médiation doit rester focalisée sur le rétablissement de la communication entre les parties, pas sur la résolution du litiges ».

Une table ronde s’en est suivie pour évoquer le besoin de référentiels, chartes, codes de déontologie ou de bonne conduite des médiations. Une analyse de leur intérêt, leurs forces (juridiques) et finalement leurs valeurs au regard de la qualité attendue de la médiation a été proposée par Anne Pélissier, Professeur agrégé des facultés de droit, université de Montpellier I.
Le référentiel « pour une médiation de qualité », émis récemment par la Plateforme de la Médiation Française qui regroupe 7 organismes de médiation (dont le Club des Médiateurs de Services au Public, représenté entre autres par le médiateur du Groupe ENGIE), a pu aussi être présenté et détaillé par Patricia Malbosc, Présidente de Planet Médiation.

Une 2ème table ronde traitait des « pollinisations de la médiation » : comment aider à faire émerger les médiations, dans les tribunaux de Commerce par exemple. Ainsi, quelques freins ont été entre autres évoqués, comme la méfiance des avocats, des juges ou des juristes, car le processus de médiation n’était pas bien connu et maîtrisé (« car la médiation est un vrai métier, pour lequel il faut se former ; elle ne s’improvise pas »).
Il a été évoqué également le fait qu’il fallait convaincre les parties sur l’intérêt de la médiation et s’adapter, en tant que médiateur, aux spécificités de chacun.

La dernière table ronde de la première journée traitait de « La médiation en Europe, pour les citoyens, pour les consommateurs ». Animée par Michel Astruc, ancien Médiateur du Groupe ENGIE, 2 interventions furent proposées :

Celle de Michel DELMAR, expert auprès des institutions européennes, qui exposa la genèse des premiers travaux qu’il a vécue sur la médiation au niveau européen, aboutissant à la 1ère directive de 2008 sur la médiation, et dont la généralisation dans les pays de l’Union européenne ne s’est pas faite à la hauteur des ambitions de la Commission européenne.

Celle de Jean-Pierre HERVÉ, axée sur la directive de mai 2013, dite directive ADR (Alternative Dispute Résolution) transposée aujourd’hui dans tous les pays de l’Union. En tant que membre de l’EEMG (European Energy Mediators Group), il y a été mis en avant la diversité des pratiques de médiation constatées dans ces pays, constituant une force – d’adaptation – plutôt qu’une faiblesse en réponse aux attentes de citoyens de chaque pays. Il a été rappelé également quelques caractéristiques de la médiation « de la consommation » qui découlent directement de la directive et de sa transposition en France, pour pointer certaines différences avec les médiations conventionnelles évoquées dans la matinée, comme par exemple :

  • pas de possibilité de refuser une médiation éligible par le médiateur ;
  • gratuité de la médiation (versus médiation proposée par la justice) ;
  • des solutions à proposer par le médiateur si elles n’émergent pas de la conduite de la médiation ;
  • proposer une solution en droit et en équité, pour répondre à l’asymétrie des parties (consommateurs c/ entreprises) ;
  • la médiation de la consommation est évaluée et contrôlée par une commission d’état ;
  • il est évoqué l’efficacité du médiateur et de ces processus : il convient de ne pas avoir l’expression de l’efficacité honteuse en médiation de la consommation ;
  • enfin, un médiateur doit émettre des recommandations pour faire progresser l’entreprise.

 

La conclusion de cette table ronde a été que la diversité des dispositifs de médiation était une force, pour autant que des barrières ne soient pas montées entre eux, et que l’on profite aussi des bonnes pratiques des autres pays pour progresser : cela évitera de nouvelles directives contraignantes, qui risqueraient d’entraver encore un peu plus la nécessaire liberté que doit avoir le médiateur pour pratiquer avec succès ses médiations. La solution pour accepter cette diversité : promouvoir les échanges via les réseaux ou des plateformes regroupant différentes structures de médiation.

 

[1]  « Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie », édition érès, les points détaillés de son intervention

 



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