Comment savoir si la conclusion du Médiateur m’est favorable ?

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Comment savoir si la conclusion du Médiateur m’est favorable ?

Le Médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige. Le Médiateur interviendra si aucun accord ne surgit des discussions, et fera une proposition fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

En 2016, dans 85 % des cas, les parties ont accepté la proposition de solution de médiation faite par le Médiateur du Groupe ENGIE ; cela signifie vraisemblablement qu’elles la considéraient comme favorable. Toujours en 2016, 75 % des requérants interrogés après la fin de la médiation, se sont déclarés satisfaits par l’action du Médiateur.

De plus, la notion de favorable au requérant peut s’entendre comme le fait que la solution soit conforme à ses attentes. La difficulté est que dans le domaine de l’énergie, nous constatons que l’attente évolue entre le début de la démarche et la fin du processus. En effet, la réelle pédagogie qui est incluse dans la démarche de médiation sur certains aspects techniques ou juridiques permet au requérant de réévaluer convenablement ses demandes par rapport à sa demande initiale. Enfin, une solution refusée par un requérant n’a pas de raison d’être pour autant défavorable, la solution a été définie en droit et en équité et peut correspondre à la solution la plus juste au vu du litige. Cette notion de favorable n’est pas suffisamment précise et explicite dans le Code de la consommation à ce jour. 

Les parties restant toujours libres de ne pas appliquer la solution proposée. 

Comment savoir si la conclusion du Médiateur m’est favorable ?

Le Médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige. Le Médiateur interviendra si aucun accord ne surgit des discussions, et fera une proposition fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

En 2016, dans 85 % des cas, les parties ont accepté la proposition de solution de médiation faite par le Médiateur du Groupe ENGIE ; cela signifie vraisemblablement qu’elles la considéraient comme favorable. Toujours en 2016, 75 % des requérants interrogés après la fin de la médiation, se sont déclarés satisfaits par l’action du Médiateur.

De plus, la notion de favorable au requérant peut s’entendre comme le fait que la solution soit conforme à ses attentes. La difficulté est que dans le domaine de l’énergie, nous constatons que l’attente évolue entre le début de la démarche et la fin du processus. En effet, la réelle pédagogie qui est incluse dans la démarche de médiation sur certains aspects techniques ou juridiques permet au requérant de réévaluer convenablement ses demandes par rapport à sa demande initiale. Enfin, une solution refusée par un requérant n’a pas de raison d’être pour autant défavorable, la solution a été définie en droit et en équité et peut correspondre à la solution la plus juste au vu du litige. Cette notion de favorable n’est pas suffisamment précise et explicite dans le Code de la consommation à ce jour. 

Les parties restant toujours libres de ne pas appliquer la solution proposée. 

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