Comment le médiateur fait il part de la proposition de solution de médiation ?

Pendant tout le processus de médiation, le Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE, par l’intermédiaire de ses collaborateurs, fait part de l’avancée de son instruction au requérant que ce soit par l’échange de mails, appels téléphonique ou encore par l’envoi de courriers.

Lorsqu’une proposition de solution émerge, le Médiateur pour le Groupe ENGIE la confirme par écrit aux deux parties.

Ce courrier de proposition de solution du Médiateur fait foi.

Les parties sont libres d’accepter ou non cette proposition de solution (un délai peut être accordé pour cela), voire de la faire évoluer si des éléments complémentaires sont portés à la connaissance du Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE.

Si la proposition de solution est acceptée, elle sera alors mise en œuvre.
Si elle est refusée, et si les parties n’amènent pas d’éléments nouveaux au dossier, la médiation prendra fin et le dossier sera suivi à nouveau par le service concerné.