Quelles sont les étapes à respecter avant de saisir le Médiateur ?

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Quelles sont les étapes à respecter avant de saisir le Médiateur ?

Dans le respect du droit, dont les principes du Code de la Consommation, un médiateur  ne peut être saisi par un requérant qu’après que ce dernier a tenté de trouver une solution à son litige directement avec l’entreprise concernée.

Lorsque l’entreprise n’a pas su apporter de réponse satisfaisante, alors, le requérant peut saisir le médiateur.

 

D’une entreprise à l’autre les étapes internes de résolution d’un litige peuvent varier. Elles sont indiquées dans les conditions générales de vente de votre contrat. En général, les entités du Groupe ENGIE dont nous sommes le Médiateur ont mis en place 2 niveaux internes à leur structure pour le traitement des réclamations (en général le service clients et un service national consommateurs). Ces niveaux sont indiqués dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat et sur le site internet des entités opérationnelles du Groupe ENGIE.

Par ailleurs, les entités commerciales d’ENGIE indiquent, en bas de page des réponses écrites aux réclamations qu’elles reçoivent, le niveau suivant compétent pouvant être saisi en cas d’insatisfaction concernant la réponse apportée.

Pour en savoir plus :

Quelles sont les étapes à respecter avant de saisir le Médiateur ?

Dans le respect du droit, dont les principes du Code de la Consommation, un médiateur  ne peut être saisi par un requérant qu’après que ce dernier a tenté de trouver une solution à son litige directement avec l’entreprise concernée.

Lorsque l’entreprise n’a pas su apporter de réponse satisfaisante, alors, le requérant peut saisir le médiateur.

 

D’une entreprise à l’autre les étapes internes de résolution d’un litige peuvent varier. Elles sont indiquées dans les conditions générales de vente de votre contrat. En général, les entités du Groupe ENGIE dont nous sommes le Médiateur ont mis en place 2 niveaux internes à leur structure pour le traitement des réclamations (en général le service clients et un service national consommateurs). Ces niveaux sont indiqués dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat et sur le site internet des entités opérationnelles du Groupe ENGIE.

Par ailleurs, les entités commerciales d’ENGIE indiquent, en bas de page des réponses écrites aux réclamations qu’elles reçoivent, le niveau suivant compétent pouvant être saisi en cas d’insatisfaction concernant la réponse apportée.

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