Qu’est-ce que le rapport d’activité du Médiateur du Groupe ENGIE ?

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Qu’est-ce que le rapport d’activité du Médiateur du Groupe ENGIE ?

Qu’est-ce que le rapport d’activité du Médiateur ?

Chaque année, le rapport annuel du Médiateur expose les éléments relatifs à son activité, le bilan des sollicitations reçues, l’analyse des dossiers traités, et le détail des recommandations apportées.

 

Pour respecter les conditions demandées par le Code de la Consommation, et confirmer l’indépendance du Médiateur, ce rapport doit contenir les éléments suivants :

a) Le nombre de litiges dont il a été saisi et leur objet ;

b) Les questions les plus fréquemment rencontrées dans les litiges qui lui sont soumis et ses recommandations afin de les éviter ;

c) La proportion de litiges qu’il a refusé de traiter et l’évaluation en pourcentage des différents motifs de refus ;

d) Le pourcentage des médiations interrompues au cours de la procédure de médiation et les causes principales de cette interruption ;

e) La durée moyenne nécessaire au traitement des litiges pour aboutir à leur résolution ;

f) S’il est connu, le taux des médiations qui sont exécutées;

g) L’existence de la coopération au sein de réseaux de médiateurs de litiges
transfrontaliers ;

h) Pour les médiateurs rémunérés ou employés exclusivement par un professionnel, le pourcentage des solutions proposées en faveur du particulier ou du professionnel ainsi que le pourcentage des requêtes résolues à l’amiable.

Pour accéder aux derniers rapports annuels du Médiateur.

 

Qu’est-ce que le rapport d’activité du Médiateur du Groupe ENGIE ?

Qu’est-ce que le rapport d’activité du Médiateur ?

Chaque année, le rapport annuel du Médiateur expose les éléments relatifs à son activité, le bilan des sollicitations reçues, l’analyse des dossiers traités, et le détail des recommandations apportées.

 

Pour respecter les conditions demandées par le Code de la Consommation, et confirmer l’indépendance du Médiateur, ce rapport doit contenir les éléments suivants :

a) Le nombre de litiges dont il a été saisi et leur objet ;

b) Les questions les plus fréquemment rencontrées dans les litiges qui lui sont soumis et ses recommandations afin de les éviter ;

c) La proportion de litiges qu’il a refusé de traiter et l’évaluation en pourcentage des différents motifs de refus ;

d) Le pourcentage des médiations interrompues au cours de la procédure de médiation et les causes principales de cette interruption ;

e) La durée moyenne nécessaire au traitement des litiges pour aboutir à leur résolution ;

f) S’il est connu, le taux des médiations qui sont exécutées;

g) L’existence de la coopération au sein de réseaux de médiateurs de litiges
transfrontaliers ;

h) Pour les médiateurs rémunérés ou employés exclusivement par un professionnel, le pourcentage des solutions proposées en faveur du particulier ou du professionnel ainsi que le pourcentage des requêtes résolues à l’amiable.

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