Quel médiateur choisir pour avoir gain de cause ?

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Quel médiateur choisir pour avoir gain de cause ?

Le Médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à la fin de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une issue au litige, pour autant que cela soit justifié : à minima, le pas doit être l’écoute de l’argumentation de chaque partie. Le Médiateur interviendra si aucun accord (en droit et en équité) ne surgit des discussions, et fera alors une proposition, fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

Pour votre litige avec une filiale du Groupe ENGIE, le Médiateur procèdera selon son processus habituel et éprouvé. En 2018, les solutions proposées par le Médiateur ont été acceptées par les parties et appliquées dans près de 9089 % des cas.

Si votre litige concerne le périmètre d’intervention du Médiateur National de l’Energie, vous pourrez le saisir, si la solution proposée par le Médiateur du Groupe ENGIE ne vous satisfait pas (Uniquement 16 dossiers en 2017).

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Le Médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à la fin de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une issue au litige, pour autant que cela soit justifié : à minima, le pas doit être l’écoute de l’argumentation de chaque partie. Le Médiateur interviendra si aucun accord (en droit et en équité) ne surgit des discussions, et fera alors une proposition, fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

Pour votre litige avec une filiale du Groupe ENGIE, le Médiateur procèdera selon son processus habituel et éprouvé. En 2018, les solutions proposées par le Médiateur ont été acceptées par les parties et appliquées dans près de 9089 % des cas.

Si votre litige concerne le périmètre d’intervention du Médiateur National de l’Energie, vous pourrez le saisir, si la solution proposée par le Médiateur du Groupe ENGIE ne vous satisfait pas (Uniquement 16 dossiers en 2017).

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