Les 6 étapes d’une médiation de la consommation

La Médiation de la Consommation (avec les consommateurs) : les six étapes dont l’échange téléphonique

ETAPE 1

Affectation de la demande

Le Médiateur affecte la demande à un chargé de médiation de son équipe, qui sera l’interlocuteur unique du requérant durant le traitement de son dossier en médiation.

ETAPE 2

Sollicitation des parties

Ce dernier sollicite les parties (le requérant et les parties à lesquelles il est opposé), le plus souvent par téléphone, pour valider avec elles leur compréhension des principes et des valeurs de la médiation et leur acceptation de ceux-ci.

ETAPE 3

Analyse du litige

Il demande à chaque partie ses éléments à apporter au dossier lui permettant de réaliser ensuite son analyse complète et impartiale.

ETAPE 4

Proposition

de solution

Lorsqu’il approche de la conclusion, il la soumet au Médiateur, avec les pièces justificatives. Le Médiateur propose, en droit et en équité, une proposition de solution incluant les dédommagements éventuels associés.

ETAPE 5

Echanges avec les parties sur la proposition de solution

Cette dernière est présentée aux parties qui décident, après échange et contestations éventuelles, si elles l’acceptent ou non.

ETAPE 6

Validation de la proposition de solution de médiation

Le Médiateur entérine ensuite sa proposition de solution de médiation et s’assure de sa mise en œuvre (lorsque nécessaire) par la partie concernée.

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