10ème Citizen’s Energy Forum, Dublin !

26 Sep 10ème Citizen’s Energy Forum, Dublin !

Les 20 et 21 septembre derniers, se tenait le 10ème Citizen’s Energy Forum, organisé par la Commission Européenne, pour la première fois à Dublin au lieu de Londres, en pleine odeur de Brexit et de préparation des prochaines élections européennes.

Au menu, deux textes à boucler avant la fin de cette année : le Clean Energy Package  et le New Deal for Consumers. Cette réunion de partage et de travail représentait un enjeu fort pour l’Europe, et les élus comme les hauts fonctionnaires de la Commission ont été présents de l’ouverture à la clôture du forum. Les allocutions de Dominique Ristori, à la tête de la DG Energie, de Věra Jourová, Commissaire à la Justice, aux Consommateurs et à l’Egalité des genres, de Miguel Arias Cañete, Commissaire à l’Action climatique et à l’Energie, ou encore de Maroš Šefčovič, Vice-Président de la Commission Européenne en charge de l’Union de l’Energie, ont ainsi ponctué le Forum et montré à quel point les enjeux attachés à l’énergie sont fondamentaux.

Concernant le Clean Energy Package, plusieurs intervenants ont souligné, pendant la première journée du Forum, combien ce texte important pouvait donner du sens à l’Europe, dans un contexte d’instabilité. En effet, derrière le sujet de l’énergie propre, on retrouve les enjeux politiques, économiques, environnementaux, sociétaux, de sécurité et d’indépendance. Pour les représentants de la Commission et les élus présents, les textes qui composent ce package sont un moyen de fédérer l’Europe autour d’un enjeu fort et de redonner de la confiance dans les capacités mobilisatrices de l’Union.

Sur fond d’urgence climatique, tous les intervenants ont mis en exergue le changement de modèle énergétique, qui place les consommateurs au cœur des décisions. Pour que le citoyen consommateur soit acteur, il faut qu’il soit suffisamment informé, qu’il soit engagé, et pour cela, qu’il puisse voir aussi son intérêt, et qu’on lui laisse du pouvoir. Un rééquilibrage des forces en présence est donc nécessaire. Il est possible et indispensable grâce à la digitalisation, il s’appuie sur l’efficacité énergétique, la production décarbonée et décentralisée.

Le risque est cependant d’accroître la disparité entre les citoyens éclairés qui sauront profiter des nouvelles opportunités de marché, et les clients vulnérables et passifs, qui subiront les changements. La nécessité de faire de la pédagogie et d’agir en transparence a été soulignée.

Le Clean Energy Package est donc là pour encadrer la mise en place de cette nouvelle architecture de marché. Le modèle doit être gagnant-gagnant. Il doit permettre plus de flexibilité, une baisse des prix de l’énergie grâce au renouvelable, un accès simple et équitable aux infrastructures réseaux, des investissements durables et la juste rémunération des investisseurs, même à petite échelle, tout en préservant une cohérence dans les infrastructures et le développement des nouvelles formes de production.

L’une des directives du Clean Energy package concerne le marché de l’électricité et est actuellement toujours en discussion. Elle doit être finalisée mi-octobre. Certains sujets ne font pas encore consensus, mais la Commission fixera le cadre et laissera les pays ajuster la mise en œuvre des points qui font débat.

La seconde matinée était consacrée au New Deal for Consumers, une autre Directive venant modifier plusieurs directives déjà existantes et dont le texte doit être finalisé avant la fin de l’année. Là, c’est le consommateur et le citoyen qui sont mis au cœur de la décision, pour tous les sujets de consommation, dont l’énergie, discutée en réunion plénière.

Quelques chiffres clés 

  • 2/3 du CO2 émis proviennent de la production d’énergie
  • 32% de part de renouvelable dans la production d’énergie en Europe d’ici 2020
  • Réduire de 40% les émissions de C02 d’ici 2020
  • Evolution du coût de l’énergie sur les dernières années en Europe :  +  11% pour les particuliers, -30%  pour l’industrie

 

Parmi les idées au centre de ces textes :

  • La transition énergétique implique la baisse des consommations, l’efficacité énergétique, le développement des objets connectés, la réduction des émissions de CO2, le développement du renouvelable et du stockage, la baisse des prix de l’énergie, la question de la maîtrise des data, le besoin de flexibilité, à la fois dans la production et la consommation, la question de la protection des consommateurs, la question de la réglementation sur les droits d’accès au réseau, les tarifs d’achat, l’investissement dans les réseaux, la possibilité de sortir des contrats, des questions liées aux nouveaux « business models» : agrégations, autoconsommation, offres liées. Le CEER a d’ailleurs lancé une consultation publique sur ce dernier point.

De nombreuse questions ont été soulevées :

  • Comment donner une information claire et compréhensible, tout en étant exhaustif, sur les factures ?
  • Comment impliquer les citoyens, avec la notion de communauté, fréquemment évoquée ?
  • Comment donner un sentiment d’urgence climatique, sociétale et économique pour mobiliser ?
  • Comment dégeler les banques, si frileuses à investir sur l’énergie verte ?
  • Comment faire en sorte que les démarches soient simples et rapides pour les consommateurs et les investisseurs, alors que les projets s’enlisent souvent dans les méandres administratives ?
  • Comment protéger en même temps les consommateurs de la digitalisation et de son impérialisme, faire du digital un outil d’efficacité et de facilité mais pas de prise de pouvoir par les GAFA ?
  • Le consommateur doit avoir accès à ses données, mais il ne sait même pas quelles sont ces données, et comment elles sont accessibles, à qui…
  • Quelle ouverture donner sur l’accès aux réseau, à quel coût et quelles conditions, sachant que le coût est actuellement 2,5 fois plus élevé pour les petits producteurs, mais en considérant le rôle historique des régulateurs dans le développement des infrastructures, avec un enjeu qui est d’éviter les ilots d’autoconsommation non rattachés au réseau principal ?
  • Comment bien phaser les développements techniques et la proposition d’offres nouvelles, pour que les évolutions soient acceptées par les citoyens ?
  • Quel statut donner aux petits producteurs ?
  • Proposer des solutions de procédures collectives pour les litiges de faibles montants ?

Ces textes en finalisation placent le consommateur au centre des préoccupations et des décisions, avec un rééquilibrage des pouvoirs recherché, mais aussi le risque de créer deux catégories de citoyens : les initiés, mieux armés qu’auparavant pour être acteurs de leurs choix énergétiques, et les vulnérables, encore plus vulnérables. Tout le monde s’interroge sur les problématiques de litiges que pourraient entraîner le développement d’offres liées, les nouveaux contrats autour de l’autoconsommation, la gestion opérée par les agrégateurs …

Le rôle des associations de consommateurs, pour mener la pédagogie auprès des citoyens, a été souligné. A l’instar du développement des smartphones, le besoin d’apporter du plaisir au consommateur pour qu’il s’approprie un domaine, à priori complexe comme l’énergie, est nécessaire, mais personne n’a encore trouvé la solution…

L’idée a été défendue de s’appuyer sur les citoyens engagés, même opposants, mais au moins avertis et intéressés pour initier la prise en main du sujet énergie par les consommateurs : passer du Nimby (Not in my back yard) au Pimby (Please in my back yard).

Dans ce climat de changement et d’incertitudes, le rôle de la médiation pour résoudre à l’amiable les litiges a été mis en avant, et l’idée de rendre obligatoire la Médiation pour les énergéticiens en Europe a été proposée dans le texte partagé en fin de réunion plénière, une position que ne partagent pas nécessairement la Médiation du Groupe ENGIE ou l’EEMG, qui privilégient l’approche consensuelle et obtiennent ainsi de très bons résultats.

La Médiation du Groupe ENGIE en quelques chiffres.  

85% des requérants dont le litige a été traité en médiation sont satisfaits de l’action du Médiateur.

92% des requérants enquêtés recommandent le Médiateur du Groupe ENGIE, pour son indépendance et son impartialité

89% des avis (tous consommateurs confondus) émis par la Médiation en 2017 ont été acceptés par les requérants, permettant de régler définitivement les litiges.

Retrouvez d’autres chiffres clés de la Médiation du Groupe ENGIE dans le rapport annuel.

 



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