Un an après la signature de leur convention de coopération, le Médiateur du Groupe ENGIE et le médiateur national de l’énergie se sont rencontrés pour faire un premier bilan

21 fév Un an après la signature de leur convention de coopération, le Médiateur du Groupe ENGIE et le médiateur national de l’énergie se sont rencontrés pour faire un premier bilan

Le 22 décembre 2015, dans le cadre de l’application du Code de la Consommation (article L 155-1), le médiateur national de l’énergie et le Médiateur du Groupe ENGIE ont signé une convention de coopération qui prévoyait une rencontre bilan annuelle de suivi de son application par les parties.

 

Cette réunion a eu lieu le 15 février 2017, dans les locaux du médiateur national de l’énergie qui avait aimablement lancé l’invitation.

 

Pour mémoire, la convention portait sur 3 points principaux :

  • la mise en avant, par chaque médiateur, des coordonnées de l’autre médiation, pour permettre au requérant de connaître les recours possibles et de choisir le médiateur qui traitera son litige,
  • le transfert, entre eux, des dossiers qui ne peuvent pas être pris en charge par eux-mêmes, du fait de champs de compétences différents,
  • la réalisation d’un bilan annuel de la convention et la publication de ce bilan dans le rapport d’activité de chaque médiateur.

 

Les 2 médiateurs se sont réjouis de la bonne collaboration entre leurs équipes et du parfait respect, de part et d’autre, des termes de la convention :

 

Concernant la mise en avant des coordonnées :

  • les deux médiateurs ont fait référence à l’autre sur leur site internet,
  • les deux médiateurs ont mis en ligne la convention signée,
  • le Médiateur du Groupe ENGIE a, de plus, informé les requérants qui le saisissent, tant dans ses courriers que ses réponses par e-mail, qu’une possibilité de recours au médiateur national de l’énergie était possible.

 

Concernant les transferts :

  • les médiateurs se sont transmis les dossiers ne relevant pas de leur domaine de compétence,
  • ils ont également interrogé les requérants pour qu’ils choisissent leur médiateur, puis transmis, selon les cas, lorsque ceux-ci les saisissaient simultanément pour une même demande,
  • enfin, le médiateur national de l’énergie a, comme le prévoit également le code de la consommation (article L 152-2), pu traiter des demandes de requérants qui l’ont saisi suite à désaccord avec la proposition de solution amiable faite par le Médiateur du Groupe ENGIE. Mais le nombre de situations rencontrées était de 13 cas.
  • Il apparaît ainsi que le faible nombre de dossiers transférés du Médiateur ENGIE vers le médiateur national de l’énergie démontre que les 2 médiations sont bien complémentaires et qu’il n’y a pas de superposition des 2 systèmes, qui restent, ainsi, globalement efficaces, au service des requérants et conformés à la volonté du législateur.

 

De manière plus informelle, des échanges ont eu lieu, dans le courant de l’année 2016, entre les deux équipes, sur des partages de bonnes pratiques…

 

Les 2 médiateurs se sont donc dits prêts à poursuivre, sur la même lancée, la coopération en 2017.



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