La Médiation du Groupe ENGIE participe au Colloque « La médiation de la consommation » à Bercy le 29 novembre 2016

08 déc La Médiation du Groupe ENGIE participe au Colloque « La médiation de la consommation » à Bercy le 29 novembre 2016

Le 29 novembre 2016 s’est tenu le colloque « La Médiation de la consommation », au Ministère de l’Economie et des Finances. Organisé à l’initiative de Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, et dans le cadre de l’activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes, ce colloque souhaitait faire le bilan de la mise en œuvre des textes relatifs à la médiation de la consommation. Il s’agissait en effet, plus d’un an après l’entrée en vigueur des textes transposant la Directive européenne de 2013 relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation en France, d’appréhender concrètement leur application et de mettre en exergue les réussites et éventuelles difficultés constatées.

Cette matinée visait un public de professionnels du droit et de la médiation, de professeurs, des représentants de l’administration,  tous susceptibles d’être impactés par la nouvelle réglementation en la matière.

La première partie de cette manifestation s’est orientée autour de la présentation des processus de désignation des médiateurs de la consommation dans l’Union européenne. Un aperçu a ainsi pu être donné par Madame Marie-Paule BENASSI, Chef d’unité au sein de la Direction générale de la justice et des consommateurs. Celle-ci a notamment insisté sur l’importance de conserver une certaine souplesse quant à l’approche de ces processus, afin de respecter au mieux les traditions et pratiques déjà mises en place dans les différents Etats membres de l’union.

Un focus a ensuite été réalisé sur les dispositifs de désignation spécifiques à deux pays, à savoir la France et la Belgique. Etaient ainsi présentes Madame Claude NOCQUET, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM), et Madame Nathalie JOUANT, juriste attachée à la Division Consommateurs et Entreprises de la Direction générale Règlementation économique du Service Public Fédéral Economie, Autorité compétente pour la reconnaissance des entités qualifiées de règlement extra-judiciaire des litiges de consommation. Chacune a pu s’exprimer sur les originalités de la réglementation relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation, et des obstacles parfois rencontrés sur certaines problématiques particulières, comme le principe de gratuité du dispositif pour les consommateurs, l’effectivité et la qualité de la médiation, ou encore le contrôle de la mise en œuvre des solutions et le respect des règles applicables.

Une table ronde était ensuite organisée entre Madame Marielle COHEN-BRANCHE, et Messieurs Jean-Pierre TEYSSIER et Luc TUERLINCKX, tous trois médiateurs, en France ou en Belgique, afin qu’ils reviennent sur leur expérience en tant que tels, au travers d’illustrations montrant l’importance  du rôle du médiateur dans les litiges de consommation.

Les associations de consommateurs et les représentants des professionnels, grâce à Madame Reine-Claude MADER, ancienne Présidente de la CLCV, membre de la CECM, et Monsieur Alain BAZOT, Président de l’UFC Que-choisir et membre de la CECM,  d’un côté, et de Madame Sabine BASILI, Présidente de la Commission des affaires économiques et du développement durable à l’UPA, et Monsieur Gérard SALOMMEZ, Président de la Commission consommation du MEDEF  de l’autre, ont également pu s’exprimer sur les différents dispositifs. Il a ainsi été question de la généralisation de cette médiation dans des secteurs où traditionnellement le geste commercial était privilégié, comme pour les commerces de proximité, ou encore de l’articulation du règlement alternatif des litiges avec l’action des instances judiciaires.

Madame PINVILLE, dans son discours de clôture, a tenu à remercier les participants, tout en indiquant que la médiation de la consommation avait encore de beaux jours devant elle, et qu’elle ferait probablement l’objet de développements nouveaux dans les temps à venir.

Si vous souhaitez en savoir, le lien ci-dessous vous permet d’avoir accès à la vidéo de cette matinée.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/colloque-sur-mediation-consommation-a-bercy



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