La transition énergétique fait sa loi

25 sept La transition énergétique fait sa loi

Publiée le 18 août dernier au Journal officiel, la « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », ou LTE, fixe ou renforce les orientations politiques en matière de transition énergétique dans tous les secteurs concernés par cette problématique. Ainsi, les domaines de l’énergie, du logement, ou plus amplement de la consommation, sont touchés par cette nouvelle législation. Certaines mesures phares peuvent dès lors être mises en avant.

La médiation dans le secteur de l’énergie, forte de son expérience passée, n’est pas oubliée par la LTE. Si le champ de compétences du Médiateur National de l’Energie est désormais étendu, en incluant au-delà du gaz naturel et de l’électricité les autres énergies (fioul, réseaux de chaleur…), le Médiateur du Groupe ENGIE confirme un périmètre incluant les activités en lien avec la transition énergétique (énergies renouvelables, rénovation énergétique) et gérées par les entités et filiales du Groupe.

La protection des clients consommateurs est également privilégiée. La loi souhaite permettre à ces derniers de disposer de leurs données de comptage, mais aussi de bénéficier de systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation. Le législateur a en effet voulu fournir à ces consommateurs les moyens utiles à la gestion de leurs consommations.

La loi sur la transition énergétique entend en effet mettre en place un programme de rénovation énergétique des habitations privées, en prévoyant notamment la mise en place de financements spécifiques, tel qu’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Un carnet, propre à chaque logement et mentionnant toutes les informations utiles à sa bonne utilisation, à son entretien et à l’amélioration de sa performance énergétique, devra également être mis en place. Le Médiateur du Groupe ENGIE avait d’ailleurs poussé une recommandation générique en la matière.

Au travers des litiges qu’il a traités, le Médiateur du Groupe ENGIE a constaté l’importance que peut parfois revêtir le budget « énergie » pour certains consommateurs. Le législateur l’a également constaté, des mesures ayant d’ailleurs été prévues pour aider les personnes les plus vulnérables à  faire face à ce que la loi désigne sous le nom de « précarité énergétique ». Celle-ci créé ainsi le chèque énergie, à destination des clients les plus fragilisés. Le Médiateur du Groupe ENGIE a toutefois préconisé dans son rapport (lien vers le rapport) une mise en œuvre progressive, sans altérer le dispositif des tarifs sociaux proposés pour le gaz à de nombreux foyers, et permettant une bascule qui ne pénalisera pas les nombreux  bénéficiaires actuels.

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De nouvelles règles vont également s’appliquer en matière de facturation, puisque les fournisseurs d’énergie ne pourront désormais plus facturer aux consommateurs particuliers, des consommations datant de plus de 14 mois à partir du dernier relevé ou auto-relevé de compteur.

Tous ces changements devront être pris en considération par les divers acteurs du monde de l’énergie, et le Médiateur du Groupe ENGIE entend, de par ses connaissances du secteur et de l’entreprise, aider, d’une part, l’ensemble des filiales du Groupe à respecter leurs nouvelles obligations et ainsi mener à bien cette transition, d’autre part, les clients de ces filiales lorsque leur litige n’aura pas pu être réglé directement par les services clients idoines.



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