Comment savoir si la conclusion du Maédiateur m’est favorable ?

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Comment savoir si la conclusion du Maédiateur m’est favorable ?

Le Médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige. Le Médiateur interviendra si aucun accord ne surgit des discussions, et fera une proposition fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

En 2016, dans 85 % des cas, les parties ont accepté la proposition de solution de médiation faite par le Médiateur du Groupe ENGIE ; cela signifie vraisemblablement qu’elles la considéraient comme favorable.

De plus, toujours en 2016, 75 % des requérants interrogés après la fin de la médiation, se sont déclarés satisfaits par l’action du Médiateur.

 

Dans le cas où la solution proposée par le Médiateur du Groupe ENGIE ne vous satisfait pas, et si votre demande est recevable, vous pouvez saisir le Médiateur National de l’Energie.

Et enfin, en dernier recours, vous pourrez saisir la justice.

 

Comment savoir si la conclusion du Maédiateur m’est favorable ?

Le Médiateur ne peut pas préjuger à l’avance de la solution qui sera trouvée à l’issue de l’instruction. Le principe de la médiation est de rapprocher deux parties pour qu’elles trouvent de façon volontaire une solution à leur différend. Les deux parties doivent être prêtes à faire un pas l’une vers l’autre afin de trouver une sortie au litige. Le Médiateur interviendra si aucun accord ne surgit des discussions, et fera une proposition fondée sur le droit et la notion d’équité ; ensuite les parties seront libres d’accepter ou non cette solution.

En 2016, dans 85 % des cas, les parties ont accepté la proposition de solution de médiation faite par le Médiateur du Groupe ENGIE ; cela signifie vraisemblablement qu’elles la considéraient comme favorable.

De plus, toujours en 2016, 75 % des requérants interrogés après la fin de la médiation, se sont déclarés satisfaits par l’action du Médiateur.

 

Dans le cas où la solution proposée par le Médiateur du Groupe ENGIE ne vous satisfait pas, et si votre demande est recevable, vous pouvez saisir le Médiateur National de l’Energie.

Et enfin, en dernier recours, vous pourrez saisir la justice.

 

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