Comment le médiateur fait il part de la solution de médiation ?

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Comment le médiateur fait il part de la solution de médiation ?

Pendant tout le processus de médiation, le Médiateur, par l’intermédiaire de ses collaborateurs (échange, oralement et/ou par écrit, avec les parties) leur fait part de l’avancée de son instruction.

Lorsqu’une proposition de solution émerge, le Médiateur la confirme par écrit aux deux parties. Ce courrier de solution du Médiateur fait foi.

Les parties sont libres d’accepter ou non cette solution.

Si la solution est acceptée, elle sera alors mise en œuvre

Si elle est refusée , la médiation s’arrêtera.

 

Comment le médiateur fait il part de la solution de médiation ?

Pendant tout le processus de médiation, le Médiateur, par l’intermédiaire de ses collaborateurs (échange, oralement et/ou par écrit, avec les parties) leur fait part de l’avancée de son instruction.

Lorsqu’une proposition de solution émerge, le Médiateur la confirme par écrit aux deux parties. Ce courrier de solution du Médiateur fait foi.

Les parties sont libres d’accepter ou non cette solution.

Si la solution est acceptée, elle sera alors mise en œuvre

Si elle est refusée , la médiation s’arrêtera.

 

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