Que faire si je ne suis pas d’accord avec la conclusion du Médiateur ?

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Que faire si je ne suis pas d’accord avec la conclusion du Médiateur ?

A la fin du processus de médiation (lien vers : http://www.mediateur-engie.com/saisir-le-mediateur/traitement-dune-demande), le Médiateur propose aux deux parties en litige la solution qui lui semble la plus adaptée et équitable. Cependant, les parties peuvent tout à fait la contester et le requérant peut également demander un approfondissement de l’instruction de son dossier s’il pense, notamment, que des éléments n’ont pas été pris en compte dans l’analyse du Médiateur ou dans le cas où il peut désormais fournir des éléments nouveaux au Médiateur. Mais sans éléments nouveaux, une solution de médiation est définitive.

Chaque partie, dont le requérant est cependant libre de refuser une solution de médiation.

 

Si la solution n’est pas acceptée par l’une des parties, alors la situation redevient ce qu’elle était avant l’instruction en médiation, cela signifie que le requérant retrouve comme interlocuteur sur son litige, le service client ou l’interlocuteur qu’il avait avant l’entrée en médiation. Il peut alors décider, si sa demande est éligible, de saisir le Médiateur National de l’Energie. Dans tous les cas, il peut également saisir la justice.

A la fin d’une médiation, la prescription, qui avait été suspendue, reprend.

A la fin de la Médiation, si le requérant est débiteur de l’entreprise avec laquelle il est en litige, les procédures contentieuses de recouvrement peuvent reprendre. Elles avaient aussi été suspendues pendant la médiation.

 

Que faire si je ne suis pas d’accord avec la conclusion du Médiateur ?

A la fin du processus de médiation (lien vers : http://www.mediateur-engie.com/saisir-le-mediateur/traitement-dune-demande), le Médiateur propose aux deux parties en litige la solution qui lui semble la plus adaptée et équitable. Cependant, les parties peuvent tout à fait la contester et le requérant peut également demander un approfondissement de l’instruction de son dossier s’il pense, notamment, que des éléments n’ont pas été pris en compte dans l’analyse du Médiateur ou dans le cas où il peut désormais fournir des éléments nouveaux au Médiateur. Mais sans éléments nouveaux, une solution de médiation est définitive.

Chaque partie, dont le requérant est cependant libre de refuser une solution de médiation.

 

Si la solution n’est pas acceptée par l’une des parties, alors la situation redevient ce qu’elle était avant l’instruction en médiation, cela signifie que le requérant retrouve comme interlocuteur sur son litige, le service client ou l’interlocuteur qu’il avait avant l’entrée en médiation. Il peut alors décider, si sa demande est éligible, de saisir le Médiateur National de l’Energie. Dans tous les cas, il peut également saisir la justice.

A la fin d’une médiation, la prescription, qui avait été suspendue, reprend.

A la fin de la Médiation, si le requérant est débiteur de l’entreprise avec laquelle il est en litige, les procédures contentieuses de recouvrement peuvent reprendre. Elles avaient aussi été suspendues pendant la médiation.

 

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