Sur quels critères le médiateur fonde-t-il sa solution ?

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Sur quels critères le médiateur fonde-t-il sa solution ?

Pour chaque demande qu’il reçoit et qui est éligible à une médiation, le Médiateur applique un processus normé et éprouvé au cours duquel il :

  • entend chaque partie sur sa version des faits, sur la raison du litige ; il part toujours du principe que les parties sont de bonne foi ;
  • analyse les documents / preuves fournies par chacune des parties,
  • interroge l’une ou l’autre des parties, si des zones d’ombres persistent, afin d’être certain d’avoir bien identifié les différentes étapes du litige et notamment son origine,
  • analyse la règlementation qui régit la situation rencontrée par les parties et s’assure qu’elle a été respectée.

Par conséquent, lorsqu’il aboutit à la conclusion de son analyse et qu’il propose sa solution, il dispose de tous les éléments pour proposer la conclusion respectueuse du droit la plus équitable possible.

La solution du Médiateur est donc fondée à la fois sur les informations données par les parties et aussi sur le droit et l’équité (lien vers la page des 8 valeurs).

Sur quels critères le médiateur fonde-t-il sa solution ?

Pour chaque demande qu’il reçoit et qui est éligible à une médiation, le Médiateur applique un processus normé et éprouvé au cours duquel il :

  • entend chaque partie sur sa version des faits, sur la raison du litige ; il part toujours du principe que les parties sont de bonne foi ;
  • analyse les documents / preuves fournies par chacune des parties,
  • interroge l’une ou l’autre des parties, si des zones d’ombres persistent, afin d’être certain d’avoir bien identifié les différentes étapes du litige et notamment son origine,
  • analyse la règlementation qui régit la situation rencontrée par les parties et s’assure qu’elle a été respectée.

Par conséquent, lorsqu’il aboutit à la conclusion de son analyse et qu’il propose sa solution, il dispose de tous les éléments pour proposer la conclusion respectueuse du droit la plus équitable possible.

La solution du Médiateur est donc fondée à la fois sur les informations données par les parties et aussi sur le droit et l’équité (lien vers la page des 8 valeurs).

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