Les procédures de recouvrement sont-elles arrêtées lors d’un traitement en médiation ?

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Les procédures de recouvrement sont-elles arrêtées lors d’un traitement en médiation ?

Oui, lorsque votre dossier entre en médiation, les procédures de recouvrement sont bloquées. Ainsi l’entité avec qui vous êtes en litige ne vous demandera relancera pas sur vos paiements en retard pendant toute la période de médiation.

Cependant, nous vous alertons sur le fait que votre dette risque d’augmenter pendant le processus de médiation si vous bloquez tous paiements durant cette période. Nous recommandons aux clients de régler, au moins en partie, et malgré le blocage des procédures de recouvrement, les sommes non directement liées au litige, afin de montrer leur bonne foi et ne pas aggraver leur dette.

Nous rappelons également que l’arrêt des procédures de recouvrement n’arrête pas :

  • l’édition des factures bimestrielles (si c’est le rythme de facturation que vous avez choisi,
  • les prélèvements automatiques en cours, si vous en avez, que ces derniers concernent un plan de paiement d’une dette en cours ou le paiement des consommations courantes pour les personnes qui ont fait le choix de la mensualisation.

Les procédures de recouvrement sont-elles arrêtées lors d’un traitement en médiation ?

Oui, lorsque votre dossier entre en médiation, les procédures de recouvrement sont bloquées. Ainsi l’entité avec qui vous êtes en litige ne vous demandera relancera pas sur vos paiements en retard pendant toute la période de médiation.

Cependant, nous vous alertons sur le fait que votre dette risque d’augmenter pendant le processus de médiation si vous bloquez tous paiements durant cette période. Nous recommandons aux clients de régler, au moins en partie, et malgré le blocage des procédures de recouvrement, les sommes non directement liées au litige, afin de montrer leur bonne foi et ne pas aggraver leur dette.

Nous rappelons également que l’arrêt des procédures de recouvrement n’arrête pas :

  • l’édition des factures bimestrielles (si c’est le rythme de facturation que vous avez choisi,
  • les prélèvements automatiques en cours, si vous en avez, que ces derniers concernent un plan de paiement d’une dette en cours ou le paiement des consommations courantes pour les personnes qui ont fait le choix de la mensualisation.

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