Je reçois des factures estimées et des factures sur consommations réelles. Est-ce normal ? Lesquelles dois-je payer ?

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Je reçois des factures estimées et des factures sur consommations réelles. Est-ce normal ? Lesquelles dois-je payer ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE, parmi les litiges qu’il traite, répond souvent à des interrogations de requérants qui ne comprennent pas le fonctionnement de leur système de facturation et notamment, pourquoi ils doivent régler toutes les factures et pas uniquement celles fondées sur la relève réelle de leur compteur.

 

Il est donc utile de vous présenter la différence entre les différentes factures que vous pouvez recevoir.

 

Votre compteur, que ce soit en électricité ou en gaz naturel, est en principe relevé par un technicien du distributeur ENEDIS (pour l’électricité) ou GRDF (pour le gaz) deux fois par an.

Ainsi, une facture d’énergie sur index relevé signifie que vous êtes facturé à partir d’un index relevé par un technicien du distributeur. Les consommations facturées correspondent donc à ce que vous avez réellement consommé pendant le semestre écoulé, en prenant en compte le précédent index lu par le technicien.

 

Cependant, selon le rythme de facturation que vous avez choisi, vous pouvez recevoir 1, 2 ou 6 factures par an :

  • 1 : lorsque vous avez souscrit à la mensualisation ; la facture annuelle que vous recevez est uniquement fondée sur vos consommations réelles, suite à la relève de votre compteur. Entretemps, vous réglez chaque mois une mensualité d’un montant fixe, pour lisser vos dépenses, et avez uniquement à régler la différence (entre la somme des mensualités versées et le montant annuel dû, présenté sur la facture) lors de la réception de la facture. Si la somme de vos mensualités est supérieures au montant dû, vous êtes remboursé du trop perçu par votre fournisseur,
  • 2 : lorsque vous disposez d’un rythme de facturation semestriel : vous ne recevez une facture qu’après chaque relève de votre compteur. Chaque facture est alors fondée sur votre consommation réelle. Ce rythme est assez peu utilisé par les clients car l’espacement des factures (2 par an) peut générer, à chaque édition, des montants à régler assez importants,
  • 6 : vous êtes alors en rythme de facturation bimestriel (une facture tous les 2 mois) : alors 2 factures sont effectivement fondées sur la relève semestrielle de votre compteur et les 4 autres sont estimées.

 

A l’inverse, la facture estimée n’intervient pas, sauf cas spécifique, à la suite d’une relève effectuée par un technicien mais est calculée en fonction de vos habitudes de consommation.

 

Pour différentes raisons, qui seront présentées ci-après, il arrive que l’index ne soit pas relevé par le distributeur ou que le relevé réalisé ne soit pas pris en compte. Dans ce cas, les consommations facturées seront alors estimées.

 

 

1. Dans quels cas votre facture sera-t-elle estimée ?

 

 

La facturation des consommations d’énergie est principalement fondée sur la relève des compteurs.

Cependant, il arrive que dans certains cas, cela ne soit pas le cas.

 

  1. Lorsque compteur n’est pas accessible et que le technicien n’a pas eu accès à votre compteur pour relever l’index y figurant.

 

En effet, le compteur peut se situer à l’intérieur d’un logement ou en limite de propriété.

 

Lorsque le compteur n’est pas accessible hors de votre présence (par exemple, s’il est à l’intérieur de votre logement), le distributeur (ENEDIS ou GRDF) vous prévient par courrier, voire par e-mail, quelques jours avant le passage du releveur. Ce courrier vous informe de la date de passage et rappelle que vous devez vous organiser pour donner accès au compteur.

 

Si vous ne pouvez pas être présent au moment de la relève, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

 

  • vous pouvez alors communiquer vos index via les services de relève en ligne auprès de chacun des distributeurs :

http://www.grdf.fr/particuliers/services-gaz-en-ligne/releve-compteur-gaz pour les compteurs gaz,

http://www.enedis.fr/faire-le-releve-en-ligne pour les compteurs électricité,

 

  • une autre méthode consiste à simplement indiquer de manière manuscrite l’index dans un endroit accessible et visible pour le technicien chargé de relever le compteur. Mais cette méthode ne peut pas se reproduire systématiquement : le distributeur vous demandera de laisser l’accès à son technicien, a minima une fois par an,

 

  • ou encore de demander à un voisin, un ami… d’ouvrir au releveur lors de son passage.

 

Dans le cas où, malgré cette alerte, le releveur trouve « porte close », il mentionne son l’impossibilité d’avoir accès à votre compteur.

 

Cette mention déclenche alors le calcul d’une estimation par le système informatique du distributeur. Cette estimation sera envoyée au fournisseur, avec la mention « estimation distributeur » pour qu’il émette la facture présentant ce qu’il estime que vous avez consommé sur la période.

 

2.Lors d’une relève, si le système d’information du distributeur considère que l’index réel est erroné.

Dans la mesure où l’index est lu par un technicien, une erreur de transcription est possible. En effet, il y a 20 millions de lectures d’index par an, donc forcément, quelques fois, des erreurs de lecture Si l’index saisi par le technicien dans le système informatique du distributeur semble incohérent (analyse par un algorithme établi par les distributeurs), par exemple parce qu’il est inférieur à l’index relevé à la relève précédente ou encore parce qu’il présente un écart trop important au vu de votre historique de consommation…, il est alors rejeté et une estimation est calculée à la place (le système informatique est conçu pour corriger ces erreurs) et transmis au fournisseur pour qu’il établisse sa facture.

 

Par conséquent, il peut arriver que, bien que le releveur ait eu accès au compteur et ait noté un index, ce dernier ne soit pas pris en compte mais remplacé par une estimation.

 

Cependant, parfois, la relève était juste et c’est l’estimation qui est inappropriée. En effet, vu que l’estimation se fonde sur une logique de cohérence d’historique, si vous changez significativement vos ses habitudes de consommation, le relevé réel va être considéré comme erroné par la machine alors qu’il était correct.

 

De la même façon une erreur d’index lu, mais néanmoins de valeur supérieure au précédent index lu, peut légitimement ne pas être détectée comme erronée par le système informatique du distributeur.

 

Pour autant, 6 mois après, il y a de grandes chances pour que la lecture de l’index sur le compteur en question soit juste : 2 erreurs de lecture de suite sur le même compteur sont très improbables. Et la nouvelle facture qui en découle régularisera l’erreur précédente.

 

  1. Le 3ème cas d’estimation correspond à un redressement en cas de dysfonctionnement de compteur (faire le lien avec la fiche redressement de consommation).

 

  1. Le dernier cas est lié à un rythme de facturation spécifique : le rythme bimestriel.

 

Dans ce rythme de facturation, vous recevez une facture tous les deux mois, soit six factures dans l’année. Seules deux factures sont fondées sur la relève du compteur (lorsque celui-ci est accessible) et les 4 autres sont alors donc (normalement) estimées.

  • pour l’électricité, l’estimation est réalisée par le distributeur ENEDIS qui la transmet au fournisseur,
  • pour le gaz, l’estimation est directement réalisée par le fournisseur.

 

Ces estimations sont alors déduites des factures semestrielles, lors de la prise en compte de l’index réel relevé.

 

 

  • Comment votre estimation est-elle calculée ?

 

  1.  

Que l’estimation soit réalisée par les distributeurs ou par le fournisseur, elle s’appuie sur le même algorithme mathématique et prend en compte les mêmes critères :

 

Les critères pris en compte sont les suivants :

 

  • la CAR : Consommation Annuelle de Référence : lors de la mise en service du contrat, le conseiller du fournisseur vous questionne sur :
    • les usages que vous aurez de l’énergie (le gaz et/ou l’électricité),
    • la superficie de votre logement,
    • sa date de construction,
    • les éventuelles rénovations (isolation…)
    • la date d’installation du matériel, notamment la chaudière pour le gaz,
    • le nombre de personnes au foyer,
    • les appareils qui utilisent l’énergie (notamment pour l’électricité).Grâce aux réponses à ces questions et avec l’aide d’un logiciel prévu à cet effet, le conseiller estime la consommation moyenne annuelle que vous devriez avoir : c’est la CAR.
    • Cette CAR va permettre, entre autres choses, de réaliser les estimations de consommations en attendant d’avoir un historique de relève suffisant.

 

Cette CAR se met ensuite à jour en fonction des consommations réelles du client, suite aux relèves réalisées.

 

  • l’historique de consommation fondé sur les relèves réalisées,

 

  • l’évolution de la météo, en lien avec les données fournies par Météo France : En effet, à habitudes identiques, notamment pour le gaz, en hiver, si les températures sont froides, s’il y a plus d’humidité, la chaudière doit fonctionner plus pour maintenir le même confort et la même température dans le logement, par conséquent, elle consommera plus de gaz. C’est la raison pour laquelle le logiciel d’estimation doit prendre en compte cet élément météorologique dans son calcul.

 

 

  • Dois-je payer les factures estimées ou dois-je attendre de recevoir la facture sur consommations réelles ?

 

 

Par principe, toute facture que vous recevez doit être réglée, que celle-ci soit estimée ou fondée sur la relève de votre compteur.

En effet, les factures réelles ne sont pas des « annule et remplace » des factures estimées (notamment pour les factures liées à un rythme de facturation bimestriel) mais bien des factures complémentaires.

 

En électricité, le distributeur ENEDIS a pris le parti de toujours ajouter le nouvel index (qu’il soit estimé ou relevé) à l’ancien.

img1

Par conséquent, si votre ancien index estimé était supérieur à votre consommation réelle, donc à votre nouvel index relevé, il vous sera facturé une consommation négative :imge2

 

 

 

En gaz, le fournisseur ENGIE (qui calcule lui-même les estimations) a pris le parti, sur chaque facture semestrielle, suite à relève de votre compteur, de déduire en une ligne les consommations estimées facturées sur les 2 factures précédentes :

 

img3

Par conséquent, vous avez ainsi la certitude de ne pas être facturé 2 fois des mêmes consommations, malgré le fait que les dates prise en compte semblent couvrir la même période, entre la facture semestrielle et les 2 factures intermédiaires précédentes.

Je reçois des factures estimées et des factures sur consommations réelles. Est-ce normal ? Lesquelles dois-je payer ?

Le Médiateur du Groupe ENGIE, parmi les litiges qu’il traite, répond souvent à des interrogations de requérants qui ne comprennent pas le fonctionnement de leur système de facturation et notamment, pourquoi ils doivent régler toutes les factures et pas uniquement celles fondées sur la relève réelle de leur compteur.

 

Il est donc utile de vous présenter la différence entre les différentes factures que vous pouvez recevoir.

 

Votre compteur, que ce soit en électricité ou en gaz naturel, est en principe relevé par un technicien du distributeur ENEDIS (pour l’électricité) ou GRDF (pour le gaz) deux fois par an.

Ainsi, une facture d’énergie sur index relevé signifie que vous êtes facturé à partir d’un index relevé par un technicien du distributeur. Les consommations facturées correspondent donc à ce que vous avez réellement consommé pendant le semestre écoulé, en prenant en compte le précédent index lu par le technicien.

 

Cependant, selon le rythme de facturation que vous avez choisi, vous pouvez recevoir 1, 2 ou 6 factures par an :

  • 1 : lorsque vous avez souscrit à la mensualisation ; la facture annuelle que vous recevez est uniquement fondée sur vos consommations réelles, suite à la relève de votre compteur. Entretemps, vous réglez chaque mois une mensualité d’un montant fixe, pour lisser vos dépenses, et avez uniquement à régler la différence (entre la somme des mensualités versées et le montant annuel dû, présenté sur la facture) lors de la réception de la facture. Si la somme de vos mensualités est supérieures au montant dû, vous êtes remboursé du trop perçu par votre fournisseur,
  • 2 : lorsque vous disposez d’un rythme de facturation semestriel : vous ne recevez une facture qu’après chaque relève de votre compteur. Chaque facture est alors fondée sur votre consommation réelle. Ce rythme est assez peu utilisé par les clients car l’espacement des factures (2 par an) peut générer, à chaque édition, des montants à régler assez importants,
  • 6 : vous êtes alors en rythme de facturation bimestriel (une facture tous les 2 mois) : alors 2 factures sont effectivement fondées sur la relève semestrielle de votre compteur et les 4 autres sont estimées.

 

A l’inverse, la facture estimée n’intervient pas, sauf cas spécifique, à la suite d’une relève effectuée par un technicien mais est calculée en fonction de vos habitudes de consommation.

 

Pour différentes raisons, qui seront présentées ci-après, il arrive que l’index ne soit pas relevé par le distributeur ou que le relevé réalisé ne soit pas pris en compte. Dans ce cas, les consommations facturées seront alors estimées.

 

 

1. Dans quels cas votre facture sera-t-elle estimée ?

 

 

La facturation des consommations d’énergie est principalement fondée sur la relève des compteurs.

Cependant, il arrive que dans certains cas, cela ne soit pas le cas.

 

  1. Lorsque compteur n’est pas accessible et que le technicien n’a pas eu accès à votre compteur pour relever l’index y figurant.

 

En effet, le compteur peut se situer à l’intérieur d’un logement ou en limite de propriété.

 

Lorsque le compteur n’est pas accessible hors de votre présence (par exemple, s’il est à l’intérieur de votre logement), le distributeur (ENEDIS ou GRDF) vous prévient par courrier, voire par e-mail, quelques jours avant le passage du releveur. Ce courrier vous informe de la date de passage et rappelle que vous devez vous organiser pour donner accès au compteur.

 

Si vous ne pouvez pas être présent au moment de la relève, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

 

  • vous pouvez alors communiquer vos index via les services de relève en ligne auprès de chacun des distributeurs :

http://www.grdf.fr/particuliers/services-gaz-en-ligne/releve-compteur-gaz pour les compteurs gaz,

http://www.enedis.fr/faire-le-releve-en-ligne pour les compteurs électricité,

 

  • une autre méthode consiste à simplement indiquer de manière manuscrite l’index dans un endroit accessible et visible pour le technicien chargé de relever le compteur. Mais cette méthode ne peut pas se reproduire systématiquement : le distributeur vous demandera de laisser l’accès à son technicien, a minima une fois par an,

 

  • ou encore de demander à un voisin, un ami… d’ouvrir au releveur lors de son passage.

 

Dans le cas où, malgré cette alerte, le releveur trouve « porte close », il mentionne son l’impossibilité d’avoir accès à votre compteur.

 

Cette mention déclenche alors le calcul d’une estimation par le système informatique du distributeur. Cette estimation sera envoyée au fournisseur, avec la mention « estimation distributeur » pour qu’il émette la facture présentant ce qu’il estime que vous avez consommé sur la période.

 

2.Lors d’une relève, si le système d’information du distributeur considère que l’index réel est erroné.

Dans la mesure où l’index est lu par un technicien, une erreur de transcription est possible. En effet, il y a 20 millions de lectures d’index par an, donc forcément, quelques fois, des erreurs de lecture Si l’index saisi par le technicien dans le système informatique du distributeur semble incohérent (analyse par un algorithme établi par les distributeurs), par exemple parce qu’il est inférieur à l’index relevé à la relève précédente ou encore parce qu’il présente un écart trop important au vu de votre historique de consommation…, il est alors rejeté et une estimation est calculée à la place (le système informatique est conçu pour corriger ces erreurs) et transmis au fournisseur pour qu’il établisse sa facture.

 

Par conséquent, il peut arriver que, bien que le releveur ait eu accès au compteur et ait noté un index, ce dernier ne soit pas pris en compte mais remplacé par une estimation.

 

Cependant, parfois, la relève était juste et c’est l’estimation qui est inappropriée. En effet, vu que l’estimation se fonde sur une logique de cohérence d’historique, si vous changez significativement vos ses habitudes de consommation, le relevé réel va être considéré comme erroné par la machine alors qu’il était correct.

 

De la même façon une erreur d’index lu, mais néanmoins de valeur supérieure au précédent index lu, peut légitimement ne pas être détectée comme erronée par le système informatique du distributeur.

 

Pour autant, 6 mois après, il y a de grandes chances pour que la lecture de l’index sur le compteur en question soit juste : 2 erreurs de lecture de suite sur le même compteur sont très improbables. Et la nouvelle facture qui en découle régularisera l’erreur précédente.

 

  1. Le 3ème cas d’estimation correspond à un redressement en cas de dysfonctionnement de compteur (faire le lien avec la fiche redressement de consommation).

 

  1. Le dernier cas est lié à un rythme de facturation spécifique : le rythme bimestriel.

 

Dans ce rythme de facturation, vous recevez une facture tous les deux mois, soit six factures dans l’année. Seules deux factures sont fondées sur la relève du compteur (lorsque celui-ci est accessible) et les 4 autres sont alors donc (normalement) estimées.

  • pour l’électricité, l’estimation est réalisée par le distributeur ENEDIS qui la transmet au fournisseur,
  • pour le gaz, l’estimation est directement réalisée par le fournisseur.

 

Ces estimations sont alors déduites des factures semestrielles, lors de la prise en compte de l’index réel relevé.

 

 

  • Comment votre estimation est-elle calculée ?

 

  1.  

Que l’estimation soit réalisée par les distributeurs ou par le fournisseur, elle s’appuie sur le même algorithme mathématique et prend en compte les mêmes critères :

 

Les critères pris en compte sont les suivants :

 

  • la CAR : Consommation Annuelle de Référence : lors de la mise en service du contrat, le conseiller du fournisseur vous questionne sur :
    • les usages que vous aurez de l’énergie (le gaz et/ou l’électricité),
    • la superficie de votre logement,
    • sa date de construction,
    • les éventuelles rénovations (isolation…)
    • la date d’installation du matériel, notamment la chaudière pour le gaz,
    • le nombre de personnes au foyer,
    • les appareils qui utilisent l’énergie (notamment pour l’électricité).Grâce aux réponses à ces questions et avec l’aide d’un logiciel prévu à cet effet, le conseiller estime la consommation moyenne annuelle que vous devriez avoir : c’est la CAR.
    • Cette CAR va permettre, entre autres choses, de réaliser les estimations de consommations en attendant d’avoir un historique de relève suffisant.

 

Cette CAR se met ensuite à jour en fonction des consommations réelles du client, suite aux relèves réalisées.

 

  • l’historique de consommation fondé sur les relèves réalisées,

 

  • l’évolution de la météo, en lien avec les données fournies par Météo France : En effet, à habitudes identiques, notamment pour le gaz, en hiver, si les températures sont froides, s’il y a plus d’humidité, la chaudière doit fonctionner plus pour maintenir le même confort et la même température dans le logement, par conséquent, elle consommera plus de gaz. C’est la raison pour laquelle le logiciel d’estimation doit prendre en compte cet élément météorologique dans son calcul.

 

 

  • Dois-je payer les factures estimées ou dois-je attendre de recevoir la facture sur consommations réelles ?

 

 

Par principe, toute facture que vous recevez doit être réglée, que celle-ci soit estimée ou fondée sur la relève de votre compteur.

En effet, les factures réelles ne sont pas des « annule et remplace » des factures estimées (notamment pour les factures liées à un rythme de facturation bimestriel) mais bien des factures complémentaires.

 

En électricité, le distributeur ENEDIS a pris le parti de toujours ajouter le nouvel index (qu’il soit estimé ou relevé) à l’ancien.

img1

Par conséquent, si votre ancien index estimé était supérieur à votre consommation réelle, donc à votre nouvel index relevé, il vous sera facturé une consommation négative :imge2

 

 

 

En gaz, le fournisseur ENGIE (qui calcule lui-même les estimations) a pris le parti, sur chaque facture semestrielle, suite à relève de votre compteur, de déduire en une ligne les consommations estimées facturées sur les 2 factures précédentes :

 

img3

Par conséquent, vous avez ainsi la certitude de ne pas être facturé 2 fois des mêmes consommations, malgré le fait que les dates prise en compte semblent couvrir la même période, entre la facture semestrielle et les 2 factures intermédiaires précédentes.

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