Conférence du Club des Médiateurs de services au public : «La médiation sous l’angle juridique»

01 nov Conférence du Club des Médiateurs de services au public : «La médiation sous l’angle juridique»

Lundi 12 octobre 2015 s’est déroulée une journée de conférence, organisée sous l’égide du Club des Médiateurs de services au public. Au travers des interventions de Mme Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, et de M. Serge ARNAL, Délégué du Médiateur des Ministères économiques et financiers, les participants ont pu faire le point sur l’environnement juridique de la médiation et sur les effets des textes y afférant.

Cette journée fut notamment l’occasion de mieux appréhender les concepts juridiques autour desquels gravite la médiation, mais également de souligner les particularités d’un tel processus (notions de droit et d’équité, question de l’indépendance des médiateurs, application de la prescription…).

Conférence club des Médiateurs

Le contenu de la directive européenne du 21 mai 2013 portant sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommations, et de l’ordonnance du 20 août 2015 la transposant en droit français, a notamment été au cœur des discussions. Des réflexions ont ainsi été formulées quant aux modalités de saisine des médiateurs et à leur visibilité pour le consommateur. Les participants ont pu exprimer leurs avis respectifs sur certains points, comme la mise en place d’un site internet dédié à la médiation, la reconnaissance du principe de gratuité et d’accessibilité, ou encore la recevabilité des demandes adressées par les consommateurs.

Dans l’attente de la publication des deux décrets d’application prévus dans l’ordonnance d’août 2015, cette conférence a permis aux différents interlocuteurs et acteurs de la médiation de se familiariser encore plus avec les exigences réglementaires ,et ce dans la perspective de la tenue prochaine de la procédure d’agrément.



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