Colloque sur la « Médiation dans la consommation », à Dijon

15 juin Colloque sur la « Médiation dans la consommation », à Dijon

Le 13 mai 2016 s’est tenu le colloque « La Médiation dans la consommation », à la chambre de commerce de DIJON. Organisé à l’initiative de l’Association JURIVISION, composée des étudiants du Master II Juriste d’Affaires Commerce-Distribution-Consommation, avec le soutien la Faculté de Droit de l’Université de Bourgogne et de Monsieur Vincent THOMAS, son doyen, ce colloque visait à appréhender un point brulant de l’actualité du droit de la consommation : la transposition en droit français de la Directive 2013/11 de l’Union européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Destiné tant aux professionnels du droit qu’aux médiateurs et étudiants, cet évènement entendait faire un examen approfondi de cette transposition dans notre droit interne, et des différentes problématiques qui peuvent, ou qui pourraient à l’avenir, en découler. Ce tour d’horizon de la question a notamment été permis par la diversité des interlocuteurs présents qui ont su, chacun à leur manière, mettre en exergue la richesse de la matière considérée.

Etait notamment présent le Médiateur du Groupe ENGIE, parmi les participants des différentes tables-rondes. On pourra également noter les contributions de Monsieur Jean DU PARC, ancien Bâtonnier, de Monsieur Alain BAZOT, Président de UFC Que Choisir, de plusieurs professeur(e)s et maîtres de conférence de l’Université de Bourgogne, de médiateurs d’entreprise tel Monsieur Bernard CIEUTAT de la SNCF, ou encore de Madame Camille BERTRAND du Centre européen de la Consommation.

Des aspects tant de forme que de fond ont été envisagés afin d’appréhender au mieux et de la manière la plus complète les problématiques liées à la médiation de la consommation.

Les interventions se sont ainsi tour à tour orientées autour du champ d’application de ce type de règlement amiable, des critères inhérents à son application, de son articulation avec l’action en justice ou encore des nécessaires garanties à mettre en place pour satisfaire la condition première d’un bon médiateur, à savoir son indépendance.

Les médiateurs d’entreprise présents ont également pu faire un retour très pragmatique de leur pratique de la médiation, tout en s’inspirant des remarques formulées par les autres participants.

Cette journée aura ainsi permis de dresser un panorama exhaustif des considérations liées à l’existence et à la mise en œuvre de la médiation de la consommation et n’aura pas manqué d’insister sur les enjeux à venir de cette matière qui connaîtra à n’en pas douter, dans les temps à venir, une expansion nouvelle et un intérêt soutenu.



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